Le gouvernement a ordonné la ?mise en oeuvre immédiate? du versement des aides aux éleveurs de la filière avicole, où des milliers d?emplois sont menacés du fait de l?aggravation de la crise de la grippe aviaire, a annoncé, samedi dernier, le ministère de l?Agriculture. Il a aussi suivi l?avis de l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments en prenant un arrêté contraignant les propriétaires de chats à les maintenir enfermés dans les zones infectées en France par le virus H5N1 de la grippe aviaire.

L?arrêté, qui ne s?applique pour l?instant qu?à la seule région de la Dombes (Ain), où des oiseaux sauvages et un élevage de dindes ont été contaminés, vise à maîtriser les contacts directs entre les chats et les oiseaux et à surveiller les causes de mortalité chez les chats. Le texte précise également que dans les zones touchées, les chiens doivent être tenus en laisse ou enfermés. Les chiens et chats ?peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l?intérieur d?un véhicule?.

En ce qu?il s?agit des aides financières, ?les enveloppes répartissant les crédits par région ont été notifiées aux préfets de région? pour une ?mise en oeuvre immédiate? des dispositifs d?indemnisation, selon une circulaire transmise simultanément aux préfets de département et de région, précise le ministère dans un communiqué.

Industriels et syndicats avaient appelé, vendredi, gouvernement et collectivités à l?aide, alors que 8 000 à 10 000 emplois sont menacés dans les prochains mois.

La circulaire avait été signée, vendredi, par Dominique Bussereau, ministre de l?Agriculture, et Jean-François Copé, ministre délégué au budget. Le 23 février, le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé une enveloppe complémentaire de 52 m d?euros pour aider la filière avicole, qui s?ajoute aux 11 millions d?euros déjà mobilisés.

Les aides sont réparties entre plusieurs mesures. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont espacé leurs périodes d?élevage afin d?être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette réduction volontaire de la production permet à l?éleveur d?adapter sa production à l?évolution du marché. Ce dispositif s?adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d?affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros seront versées sans attendre sur la base de déclarations sur l?honneur.

Une deuxième mesure concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans l?Ain. La circulaire d?indemnisation des pertes pour ces éleveurs a été signée samedi et transmise au préfet du département de l?Ain, précise le ministère.

Confinement de volailles

En outre, une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l?obligation de confinement des volailles, sera notifiée à la Commission européenne dès la semaine prochaine.

Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d?allégement de charges d?emprunts pour les éleveurs, récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Une enveloppe de 20 millions d?euros est mobilisée immédiatement pour les éleveurs.

Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté seront précisées la semaine prochaine. Des mesures complémentaires sont en cours de finalisation en lien avec les organisations professionnelles et la Commission européenne. Pour les entreprises, une enveloppe de 30 millions d?euros est mobilisée immédiatement, assure le ministère.

En outre, en accord avec les représentants de l?industrie avicole, les mesures d?indemnisation de chômage partiel ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dès la semaine prochaine une indemnisation du coût total de chômage partiel, est-il précisé. Enfin, une nouvelle campagne télévisée d?information d?un montant de deux millions d?euros relative à la consommation de viandes de volailles, est lancée à partir de la troisième semaine du mois de mars.

ANALYSES

Nouveaux cas en Roumanie et en Pologne

■ De nouveaux cas de grippe aviaire présumés ont été découverts hier dans un village roumain de la vallée du Danube et un abattage d?oiseaux a commencé à titre de précaution. ?Des analyses rapides d?échantillons prélevés sur des volailles dans le village de Borcea (...) ont fait soupçonner des cas de grippe aviaire?, indique le ministère de l?Agriculture dans un communiqué. Environ 100 000 volatiles sont en cours d?abattage. D?autres tests seront effectués à Bucarest pour déterminer s?il s?agit du virus hautement pathogène H5N1. La Pologne a aussi enregistré son premier cas de grippe aviaire, la présence du virus H5 ayant été constatée chez deux cygnes découverts morts sur les bords de la Vistule, dans la ville de Torun. ?Les analyses préliminaires ont confirmé qu?il s?agit du virus H5. Nous ne savons cependant pas encore s?il s?agit de la forme mortelle (H5N1). D?autres tests vont être effectués en Pologne et à l?étranger?, a déclaré un responsable informé des résultats d?analyse. D?autre part, neuf mouettes et un goéland découverts morts dans le Pas-de-Calais étaient porteurs du virus H5 de la grippe aviaire, mais il ne s?agit pas de la souche N1, la plus pathogène, et aucune mesure de précaution particulière n?a été prise, a-t-on appris samedi au secrétariat général de la préfecture du Pas-de-Calais. Les oiseaux avaient été découverts jeudi à Dannes, près de Boulogne-sur-Mer, précise-t-on de même source.