Il a obtenu l?annulation de sa garantie bancaire sans autorisation de la douane. Ce commerçant est, de plus, lié à une affaire de sous-facturation sur des importations de moteurs et de pièces de rechanges pour autobus. Le pire : Seewoosagur Jagessur, 28 ans, a été agressé à coups de couteau lundi soir non loin de l?hypermarché Jumbo, à Phoenix. La police enquête pour déterminer dans quelle mesure ces éléments sont liés.

Un poignard, qui aurait été utilisé lors de cette agression, a été retrouvé à 150 mètres plus loin. Mais déjà, les enquêteurs recherchent un douanier, Raj Seeparsan, affecté à la section garantie bancaire. Il devrait aider à faire la lumière sur cette agression. La victime se trouve d?ailleurs à l?hôpital Princess Margaret et son état de santé est jugé sérieux.

Cette agression survient quelques jours après que Naimduth Bissessur, l?Associate Comptroller of Customs, a référé à la police un cas de faux commis sur un document de garantie bancaire. Fait troublant : Seewoosagur Jagessur a pu initier des démarches en banque en vue d?obtenir l?annulation de la garantie bancaire sans autorisation de la douane.

L?affaire de sous-facturation des importations remonte à octobre 2003. Seewoosagur Jagessur avait importé huit moteurs pour autobus et aussi des pièces de rechange d?origine japonaise. Ces marchandises ont été chargées à Singapour.

Mais voilà qu?il écrit une lettre à la douane pour préciser qu?il a fait une erreur de 100 dollars sur les moteurs et pièces de rechange importées. Ce qui met la puce à l?oreille des douaniers de la section Post Control and Clearance Unit (PCCU).

Amende de Rs 1,6 million

Les douaniers effectuent donc une perquisition dans le magasin de l?importateur. L?importateur a déclaré sur des documents en douane qu?un moteur coûte 450 dollars (Rs 10 000) singapouriens pour une marque d?autobus et 650 dollars singapouriens pour une autre. Et les documents trouvés chez lui indiquent que ces équipements coûtent respectivement 2 300 dollars et 3 700 dollars singapouriens.

Les douaniers établissent ainsi que l?importateur doit une somme additionnelle de Rs 695 300 en termes de droits de douane à cause de cette sous-facturation. L?affaire a été examinée par le Revenue Authority Board qui lui a infligé une amende de Rs 1,6 million. Le board a aussi statué que Seewoosagur Jagessur doit payer des droits additionnels de Rs 695 000.

Mais la décision n?est pas appliquée. L?importateur est autorisé à payer seulement les droits de douane additionnels.

Bert Cunningham, receveur des douanes, décide en même temps de réduire l?amende à Rs 695 000 seulement. En contrepartie, Jagessur devra aider à mettre au jour une fraude sur les importations de pièces de rechange pour véhicules. Des perquisitions chez des importateurs n?ont rien donné. Car ils sont en règle avec les caisses de la douane.

Seewoosagur Jagessur éprouve des difficultés à payer l?amende. Et la douane accepte qu?il dépose, à la place de l?amende, une garantie bancaire de Rs 695 000.

En mai, des douaniers de la section garantie bancaire font un contrôle de routine et se rendent compte que la validité de la garantie bancaire est arrivée à terme. Ils se rendent à la banque pour demander que celle-ci verse à la douane les Rs 695 000 dues. Or, grande est la surprise des douaniers. Ils apprennent que l?importateur a remis à la banque et ce, depuis longtemps, l?original de la garantie bancaire.

Par conséquent, la garantie a été annulée. Ce qui implique que la copie de garantie bancaire que les douaniers ont en leur possession est caduque. Là où le bât blesse c?est que la banque a annulé la garantie bancaire sans être en présence d?une autorisation officielle de la douane.

Malgré l?avis de Naimduth Bissessur, Bert Cunningham s?est abstenu de référer à la police l?affaire de faux commis par l?importateur sur le document de garantie bancaire. Et au début du mois d?août, il part en vacances outre-mer. Naimduth Bissessur, qui assure la suppléance, reçoit une lettre anonyme au sujet de cette affaire de faux sur la garantie bancaire.

Après une enquête départementale, il réfère le cas à la police. Des copies de la lettre anonyme sont en même temps envoyées à des membres du gouvernement, à la police et l?Independent Commission against Corruption.

D?autre part, les huit douaniers qui ont permis la saisie des marchandises sous-facturées, importées par Seewoosagur Jagessur en octobre 2003, n?ont pas à ce jour touché leur ?reward?, soit 25 % du montant de l?amende infligée à Seewoosagur Jagessur.