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Vente à la barre : les drames humains s?enchaînent?
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Vente à la barre : les drames humains s?enchaînent?
Méconnaissance des lois, naïveté, inconscience. Ce sont là quelques-uns des facteurs qui peuvent amener un individu à l?endettement, puis au drame? Il y a ceux qui perdent leurs biens dans des circonstances plus ou moins obscures : des manigances de certains courtiers, avoués et autres agents aidant, leurs propriétés finissent par être vendues à la barre à des prix dérisoires?
Cinq nouvelles victimes de cette pratique ont hier déposé devant la commission d?enquête sur la vente à la barre. Impassible, Sir Victor Glover, écoute attentivement les plaintes. ?Il faut les laisser vider leur sac?, dit-il à un des assesseurs, Denis Vellien. Il vient tout juste d?écouter Prabina Sooraya, une jeune fille désemparée dont le père s?est fait berner par certains banquiers et par un avoué. Comme son affaire sera débattue en Cour suprême en septembre, la commission d?enquête ne peut qu?écouter son calvaire, sans tenir compte de son témoignage dans le cadre de l?enquête.
Pourtant, elle a fait des allégations contre un avoué à qui elle a donné plus de Rs 145 000 pour renvoyer la saisie de sa maison à Pointe-aux-Piments. L?argent remis à l?avoué servait aussi à rembourser ses dettes à la banque. Prabina Sooraya relate longuement les différentes étapes ayant mené à l?obtention d?un prêt dans une institution bancaire. La direction de la banque lui aurait même demandé de verser quelque Rs 25 000 en guise de commission à chaque membre du comité pour l?obtention d?un prêt de Rs 600 000.
Devant les protestations de Shyam Sooraya, la banque lui demande alors de contracter un prêt de Rs 700 000. Il accepte. Il avait auparavant emprunté Rs 200 000 à cette même banque. Sa fille explique à Sir Victor Glover et ses assesseurs qu?elle a déjà payé les Rs 200 000, mais que son père a été quand même poursuivi pour cet emprunt.
Toutefois, pour les Rs 700 000 prises en 1994, son père accumulera des retards sur ses mensualités. Mais il parviendra à payer Rs 711 000. En 1998, elle reçoit une correspondance de la banque pour des non-paiements. En 2001, les procédures de saisie sont enclenchées.
Impuissance face aux larmes
Depuis cette année-là, la famille Sooraya se bat pour éviter la saisie de sa maison jusqu?à l?injonction obtenue en janvier 2004 contre la banque. Le montant des deux prêts de Rs 900 000 est aujourd?hui arrivé à Rs 3,8 millions.
La commission d?enquête reste aussi impuissante face aux larmes d?un marchand ambulant, Tanjwanti Mees. Un emprunt à la Life Insurance Corporation (LIC) de Rs 200 000, qu?elle a du mal à rembourser, lui rend la vie amère. Elle est sans recours. La commission d?enquête ne lui sera d?aucun secours. Comme les autres victimes, elle soutient avoir remis Rs 100 000 à un avoué pour retarder sa saisie. Rs 35 000 iront dans les poches de cet homme.
Les frais aux avoués ont aussi fait l?objet des interrogations d?un acheteur, lors d?une vente à la barre, Masoor Jeetoo. Ce dernier trouve anormal d?avoir payé les frais d?avoué lors de l?achat d?un terrain alors qu?il n?a pas eu recours à un homme de loi. ?C?est la MHC qui doit débourser les frais pour l?homme de loi?, soutient-il.
Il s?interroge aussi sur la nécessité de payer une Land Transfer Tax, d?autant que, dit-il, il n?a toujours pas de reçu de contrat après avoir acheté un terrain. Masoor Jeetoo relève aussi le fait que des ?site plans? ne soient pas disponibles. Sur ce volet de la question, Sir Victor Glover dira : ?Mo dakor ar ou.?
Le témoignage de Rajen Kumar Rameah fera remonter à la surface le nom d?un courtier, un habitué de la Cour suprême, un certain Reddy. Après avoir essayé par tous les moyens ? dont paiements aux avoués ? d?éviter la saisie de sa maison, Rajen Kumar Rameah, est dans l?impasse. D?autant que l?acheteur de sa maison d?une valeur de Rs 190 000 lui demande Rs 100 000 pour récupérer son bien. Cette somme sera surtout utilisée pour ?barrer?, comme cela se dit dans le jargon, soit pour empêcher des offres plus élevées.
L?acheteur insiste. S?il occupe toujours la maison, Rajen Kumar Rameah sait qu?il devra bientôt se rendre à l?évidence : il perdra son bien. Il fait alors appel au courtier Reddy, personnage assez controversé. Ce dernier lui promet de contracter un prêt à une compagnie d?assurances. Rajen Rameah avait emprunté à deux reprises à la Mauritius Commercial Bank.
Jacques Roland Olivier, qui a eu affaire au même courtier, est perdu. Il s?est porté garant en 1993 pour son voisin, en hypothéquant son terrain. Le prêt s?élevait à Rs 600 000. En 2001, son voisin meurt. Sans qu?il n?en soit averti, son terrain est mis en vente à la barre. Depuis, il est harcelé par deux agents répondant aux prénoms de Deepak et Bahim. Il avait aussi eu recours à un avoué qui ne l?a pas beaucoup soutenu dans ses démarches légales.
Pas de reçu pour les paiements
Jacques Olivier fait finalement la rencontre du courtier Reddy. Ce dernier lui demande de verser Rs 550 000. Il en verse Rs 100 000. En attendant de régler le reste, il paie Rs 4 000 au courtier. C?était en décembre. Il n?a pas obtenu de reçu pour ses paiements.
Les membres de la Law Society étaient présents en force hier. ?Nous voulons seulement aider la commission à voir les loopholes dans la loi pour améliorer ce système?, soutient un des membres. Harish Boodhoo, qui mène également un combat dans cette affaire, a des appréhensions : ?J?espère que les conclusions ne seront pas by the Law Society and for the Law Society.? Pour lui, les interventions répétées des membres de la Law Society lors des travaux de la commission, peuvent créer ?une mauvaise perception?.
Sir Victor Glover a précisé avoir recherché l?avis du State Law Office avant de décider si les cas déjà référés à la police ou à l?Icac seront considérés par la commission. La Law Society, par la voix de son président, avait estimé qu?elle ne devrait pas examiner ces cas.
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