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Vacances prématurées

14 novembre 2004, 00:00

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Les choses se précisent. L?Assemblée nationale amorce le dernier virage avant la dissolution. Les députés entreront en effet en vacances de fin d?année le 27 novembre. La rentrée a été fixée au mardi 8 février.

Un membre de la majorité explique ces vacances avancées comme étant une compensation aux députés pour les avoir privés de plusieurs semaines de congés d?hiver. L?Assemblée, qui avait siégé jusqu?au 7 septembre, avait ensuite repris ses travaux le 26 octobre.

Madun Dulloo y voit toutefois « une fuite en avant et le signe d?un gouvernement à bout de souffle qui préfère éviter des questions embarrassantes de l?opposition sur certains thèmes d?actualité brûlante ». Il est néanmoins évident que la majorité entend clôturer la session au tout début de mai, brûlant ainsi la partielle provoquée par la démission de Siddick Chady.

En outre, le budget 2005-2006 devrait être présenté en avril. Sur ce point toutefois, les avis divergent, même au sein du gouvernement. Alors que certains estiment que la majorité devrait s?évertuer à achevé son ?uvre d?assainissement de l?économie, d?autres pensent que l?alliance devrait présenter son projet de budget pendant la campagne, et laisser ensuite le soin aux électeurs de se prononcer.

En attendant, deux séances sont prévues cette semaine. Mardi, les débats porteront sur un budget supplémentaire de Rs 2,346 millions, pour couvrir le reliquat des dépenses encourues en 2003-2004. Le Financial Reporting Bill sera déposé en première lecture. Longtemps annoncé, il vise à promouvoir la bonne gouvernance et la déontologie en réglementant mieux l?audit et la présentation des comptes.

La Chambre débattra vendredi des motions privées, celle de Madun Dulloo en premier lieu. Il réclame un amendement constitutionnel garantissant un traitement égal devant la loi.

Si le temps le permet, les débats porteront ensuite sur une motion de Rajesh Bhowon, député de la majorité. Ce dernier invite le gouvernement à instituer une commission d?enquête sur la gestion de l?usine de Rose-Belle pendant le mandat de Navin Ramgoolam.

Seront vraisemblablement examinés avant les vacances le Fire Arms (Amend-ment) Bill, qui dépoussiérerait certaines règles sur le port d?armes datant des années 1940, et le Mauritius Maritime Zone (Amendment) Bill.

Entorse à la procedure

En annonçant la date de l?ajournement et de la reprise des travaux parlementaires, l?exécutif a empiété sur les prérogatives de l?Assemblée. « Cela peut faire de nous la risée de ceux qui sont à cheval sur les principes parlementaires, vu que le communiqué officiel est sur Internet et a été répercuté à travers le monde », signale une source autorisée. En effet, selon les Standing Orders & Rules de l?Assemblée nationale, une telle résolution est prise sur une proposition du Premier ministre, ou de celui qui le remplace. La requête alors doit être mise aux voix par le Speaker, et approuvée par la Chambre. Le gouvernement se doit d?obtenir l?aval du Speaker, même lorsqu?il estime qu?il est dans l?intérêt public que le Parlement se réunisse prématurément. Il doit alors convaincre le président de l?Assemblée du bien-fondé de la requête. S?il accepte, il convoque une séance avant la date arrêtée par la Chambre. Tout en concédant que c?est au gouvernement d?agencer le calendrier parlementaire, un ministre concède que « c?est à l?Assemblée de fixer les séances ».

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