La Cour suprême a refusé de valider une saisie-arrêt de Rs 800 m. Somme que la compagnie Bricolage Investment Benelux S.A. a immobilisée entre les mains de HD Asia Holding, compagnie incorporée à Maurice, suivant un ordre du juge Keshoe Parsad Matadeen, émis le 4 janvier.

Le juge réagissait alors à une demande de Bricolage Investment Benelux contre cinq compagnies incorporées en Chine dont le Homeworld Hypermarket, Tianjin Beichen Homeworld Plaza, Tianjin Northern Building materials Xi?an Homeworld Plaza et HD Commercial, Homeway Company incorporée aux îles Cayman et trois hommes d?affaires de Chine, Du Xia, Yu Kun et Jeff Du.

Ces derniers, cités comme les défendeurs, étaient accusés d?entente délictueuse en vue de dépouiller les biens des quatre premières sociétés. Biens qui devaient servir à payer un montant maximal de $ 25 millions, soit Rs 800 millions. Cette somme représentait la somme due au plaignant (Bricolage Investment) par les sociétés chinoises à la suite d?un arbitrage. Par la suite, les deux hommes d?affaires Du Xia et Yu Kun devaient faire l?acquisition des actifs des quatre sociétés chinoises.

Le juge a néanmoins fait ressortir que cette démarche relevait d?une ?mesure conservatoire? et devrait être entreprise aux risques et périls de Bricolage Investment Benelux. Toutefois, au moment où cette dernière entame sa demande en Cour suprême, soit le 3 janvier, il a été soutenu que des procédures judiciaires ont été enclenchées par cette compagnie devant la Grande cour des îles Cayman et que cette instance judiciaire avait ordonné un ordre de gel des avoirs contre les défendeurs. Et dans une décision rendue le 12 mars dernier, cette même instance a annulé l?ordre de gel.

Engagement non respecté

Au moment de valider la saisie-arrêt, il a été constaté que la compagnie plaignante n?a pas respecté un engagement pris devant la Cour suprême : celui d?expédier à toutes les parties de l?affaire l?ordre de la cour en date du 4 janvier. Les conseils légaux de Bricolage Investment Benelux avaient entrepris d?expédier l?ordre par courrier électronique ou par l?intermédiaire d?un avis transmis par un shérif du pays du domicile des défendeurs.

Il semble également qu?un certain nombre de faits n?a pas été révélé au cours de la demande, notamment que les quatre sociétés chinoises mises en cause, détenaient d?autres actifs non mentionnés. Au vu de ces ?irrégularités?, le juge Keshoe Parsad Matadeen a refusé de valider la saisie-arrêt de la compagnie plaignante dans une décision rendue mardi.