Publicité
Une réforme judiciaire fait reculer le nombre d?exécutions capitales
Par
Partager cet article
Une réforme judiciaire fait reculer le nombre d?exécutions capitales
Les tribunaux chinois devraient condamner 20 % de personnes en moins à la peine de mort cette année, prédisent des experts juridiques de la République populaire, se félicitant des conséquences d?une récente réforme judiciaire. Depuis le 1er janvier, la Cour suprême du peuple a retrouvé son rôle exclusif consistant à approuver ou à rejeter les condamnations à la peine capitale prononcées par les cours provinciales.
Les juges de ces dernières jouissaient, depuis 1981 et jusqu?à cette année, de larges pouvoirs, et leurs décisions ne pouvant être sanctionnées par d?autres instances. Il en résultait un nombre impressionnant d?erreurs judiciaires.
Dans un article publié en Une du quotidien officiel chinois anglophone, China Daily, le porte-parole de la Cour suprême, Ni Shouming, vient d?affirmer que les cours provinciales ?devront désormais faire preuve de prudence. Si un (de leurs) jugements doit être réexaminé par la Cour suprême, cela signifiera que ce jugement était mauvais et la honte en rejaillira sur la cour provinciale?.
A l?heure où le débat se poursuit sur la pertinence de la peine capitale ? et surtout sur l?ampleur de son utilisation ? dans un pays où les abolitionnistes restent une minorité, la façon dont l?appareil de propagande du pouvoir met en lumière ces prédictions n?est pas anodine. ?La modération et l?utilisation plus judicieuse de la peine capitale sont le signe des temps ; c?est un concept qui s?inscrit dans la ligne de la pratique internationale?, avance l?expert en droit criminel Chen Weidong.
Le président de la Cour suprême du peuple, Xiao Yang, avait, en début d?année, demandé que les condamnations à mort soient prononcées ?avec une extrême prudence?, recommandant que ?la peine capitale ne soit appliquée que dans un très petit nombre de cas? concernant les crimes les plus graves.
Dans le même article du China Daily, le directeur adjoint de l?institut de droit de l?Académie des sciences sociales, Chen Zexian, prédit que la Chine finira par ?abolir la peine de mort?, tout en admettant que ?cela prend du temps pour les sociétés d?accepter la suppression de la peine capitale?.
Ce qui est un moyen de repousser à une date indéterminée une décision affichée comme souhaitable dans le futur, mais pas forcément dans l?immédiat.
Publicité
Publicité
Les plus récents