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Une réforme consensuelle
La nation se déliterait si elle devait ne plus accorder de crédit aux paroles de ses leaders. Le Premier ministre a dû mesurer combien le pays a accueilli avec scepticisme ses récentes déclarations en faveur d?une réforme électorale. Non pas que la question indiffère les Mauriciens. Bien au contraire, ils s?interrogent sur la volonté réelle de Navin Ramgoolam d?aller au bout de ses intentions. Nous avons choisi de le prendre au mot. Le Premier ministre s?est exprimé de manière convaincante sur sa vision de la réforme, il en a fixé les objectifs, il a proposé un calendrier. Il perdrait toute crédibilité, s?il devait maintenant se dédire. Je crois qu?il veut vraiment réformer, la question est plutôt de savoir quelle réforme faire et quels moyens mettre en ?uvre.
Instruits par une vingtaine d?années de débats sporadiques sur le système électoral, les Mauriciens, aiguillonnés par leurs partis politiques, surtout le MMM depuis 1986, sont, je pense, largement favorables à la réforme. Ils adhèrent tout au moins à ses principaux objectifs : d?abord faire en sorte d?éviter le fort déséquilibre constaté, lors de plusieurs scrutins, entre la part des suffrages recueillis par des partis et le nombre de sièges obtenus ; ensuite récuser un « Best Loser System » hérité de la Constitution coloniale tout en assurant une juste représentation de toutes les composantes de la nation ; enfin faire une place beaucoup plus grande aux femmes ; le tout sans remettre complètement en cause le système actuel de « First past the post » (FPTP) qui a produit des majorités nettes.
Il apparaît clairement que ces objectifs peuvent être atteints en modifiant partiellement nos lois. Pour obtenir une adéquation plus juste entre les suffrages recueillis et le nombre de sièges obtenus, il suffit d?ajouter à l?élection des parlementaires, selon le présent système de trois élus dans vingt circonscriptions, une liste supplémentaire d?un peu plus d?une vingtaine d?élus qui le seraient sur la base de listes nationales proposées par les partis. Le nombre d?élus par liste pourrait être déterminé par la proportion globale des suffrages obtenus dans les circonscriptions. Il est indispensable que la loi électorale accepte les doubles candidatures ? circonscription et liste nationale ? une garantie supplémentaire pour les candidats des groupes minoritaires, souvent fragilisés par le vote « communal » des circonscriptions.
La Commission Sachs avait proposé 30 élus à la proportionnelle. On peut obtenir pratiquement le même résultat avec un peu moins. La nouvelle formule absorberait les huit sièges de « Best Losers ». En introduisant cette dose de proportionnalité dans le système électoral, toujours configuré à plus de 70 % par le FPTP, on se rapproche de l?objectif d?un plus juste reflet parlementaire du choix électoral, sans l?atteindre tout à fait. Mais c?est le prix à payer pour assurer, par ailleurs, des majorités stables et gouvernables, du moins en principe.
Si la formule est positivement plus juste au plan électoral, elle inquiète néanmoins des Mauriciens attachés à la représentation parlementaire garantie des minorités ethniques par le « Best Loser System ». Cette inquiétude ne peut être ignorée, surtout à un moment où l?on sent que le pouvoir travailliste est de plus en plus sensible aux discours de son courant fondamentaliste et ultraconservateur. La réforme doit offrir des garanties d?une représentation adéquate de tous sur les listes de candidats des partis, tant au niveau des circonscriptions que sur la liste nationale. Je ne vois pas encore comment cette indispensable condition sera respectée. Il est évident que le gouvernement ne pourra pas, d?un côté, éliminer dans nos lois la référence ethnique liée au système « Best Loser », pour la réintroduire, en cherchant à garantir la représentation de tous les groupes sur les listes des partis. Toutefois, si ce choix doit être laissé aux partis, il faudra alors que leurs règlements internes les obligent à la constitution de listes multiethniques. Je ne suis pas sûr que l?on puisse se fier au sens de la solidarité et à la volonté fédératrice de tous nos partis politiques.
Cet objectif de promotion d?une citoyenneté cohérente, libérée du carcan communaliste ? ce qui n?interdit nullement la juste représentation de la diversité ethnique nationale ? est au c?ur de la réforme. C?est la raison pour laquelle il me semble indispensable que le seuil d?éligibilité à la représentation proportionnelle soit de 10 %. Assez pour ne pas encourager la formation de listes sectaires, fragmentées et bornées, et suffisant pour permettre aux partis accédant à la représentation proportionnelle de vanter leurs listes ethniquement équilibrées.
L?autre but avoué de la réforme est d?obtenir une meilleure représentation des femmes. Un consensus s?est dégagé en faveur d?une présence d?au moins 30 % sur l?ensemble des listes. Mais là encore, s?il fallait compter sur le bon vouloir des partis sans aucune forme de pression ou d?obligation, je crains que les femmes continuent à en pâtir.
C?est pourquoi, tant pour garantir la constitution de listes de candidatures multiethniques et une représentation adéquate des minorités, que pour assurer une place significative aux femmes, il faut une forme de coercition. L?argent peut en être une. Je pense donc que la réforme doit poser le problème fondamental du financement des partis. Et je vois bien ce financement être rendu tributaire de trois conditions à être respectées : que leurs listes soient multiethniques et balancées, qu?elles accordent 30 % de places aux femmes, que les partis obtiennent un pourcentage agréé de suffrages. Une formule assez proche des recommandations de la Commission Sachs sur la question.
Une des conséquences tout aussi positives de cette réforme peut être l?évitement de la fabrication de ces alliances préélectorales qui rendent les résultats si prédictibles ? dites-moi quels sont les deux partis majeurs qui seront ensemble aux prochaines élections, je vous dirai qui les gagneront? Il serait plus sain que ce soit l?élection qui établisse le véritable rapport de force des partis et ramène chacun à sa juste proportion. Les alliances post-électorales, quand elles deviennent nécessaires, seront alors négociées en fonction du poids réel des partis sur l?échiquier électoral et non plus sur la base de représentation fantasmée. Mais la dose de proportionnelle envisagée est si faible que les partis seront probablement toujours tentés par le confort des alliances préélectorales.
Mais voilà au moins une réforme que le Premier ministre peut réussir dans un très large consensus. Par ces temps de tensions exacerbées, le pays en a besoin.
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