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Une nouvelle procédure d?appel

30 avril 2006, 00:00

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Le Groupe réfugiés Chagos (GRC) fera appel contre la décision du tribunal fédéral d?appel de Washington. Ce tribunal a, dans un jugement rendu le 21 avril dernier, expliqué que la décision d?enlever les Chagossiens à leur terre relevait d?une décision de politique étrangère et de défense du territoire américain et qu?elle ne peut, dans ce cas, se prononcer en faveur d?une quelconque compensation.

« Nous ferons appel devant un full bench de la cour d?appel des États-Unis. Nous estimons avoir suffisamment de bonnes raisons pour faire ces réclamations », a déclaré le leader du GRC, Olivier Bancoult. Et de regretter toutefois que le tribunal fédéral d?appel de Washington n?ait pas jugé bon de se prononcer en faveur du paiement d?une compensation destinée au peuple chagossien. « Nous avons déjà entamé les procédures en vue de faire appel. C?est à cause de cette base américaine que nous avons été déracinés de notre terre, et nous ne baisserons pas les bras », affirme Olivier Bancoult.

Les Chagossiens sont, par ailleurs, dans l?attente d?un autre jugement de la cour d?appel de Londres. Ils contestent en effet les deux Orders in Council, datés du 14 juillet 2004, qui leur interdisent l?accès à l?archipel des Chagos. Cette interdiction avait été stipulée dans un jugement de Londres en novembre 2002.

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