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Une loi anti-transfuge serait au désavantage des politiciens
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Une loi anti-transfuge serait au désavantage des politiciens
«Depuis de longues années au MMM, nous avons toujours été d?accord pour qu?il y ait une loi anti-transfuge. Mais il est difficile de préparer et de faire voter une loi qui soit constitutionnelle et qui respecte la démocratie. Enn ta bla bla. Mo sir pa pou ena nanien.»
Ces propos sont du leader de l?opposition, Paul Bérenger. Ils résument pourquoi, bien que nos politiciens en aient régulièrement parlé, il n?y a toujours pas de loi anti-transfuge à Maurice.
S?il est vrai que l?introduction d?une loi anti-transfuge (Anti-defection Bill) requerra un amendement constitutionnel (au Freedom of Association Act pour créer une exception à ce droit) et qu?il faudra s?assurer que cet amendement soit lui-même constitutionnel (dans le sens où il n?empiète pas sur les libertés que confère la Constitution à un individu), la tâche n?est pas aussi «difficile» que le laisse entendre Paul Bérenger. Du moins, elle serait possible s?il y avait une véritable volonté politique autour de la question.
Mais le leader de l?opposition sait probablement de quoi il parle quand il dit que «pa pou ena nanien». En 1996, le gouvernement PTr-MMM annonce dans son programme gouvernemental une loi anti-transfuge. A juillet 1997, toujours aucun signe du projet de loi. Paul Bérenger, révoqué entre-temps, pose une Private Notice Question (PNQ) au Premier ministre Navin Ramgoolam pour demander où le gouvernement en était par rapport à cette législation. Il faut dire que le leader du MMM venait de faire les frais d?une défection au sein de son parti quand Rashid Beebeejaun a pris la décision de se joindre au PTr au lieu de suivre ses collègues dans l?opposition. Bérenger annonce alors qu?il serait prêt à soutenir une telle loi. Mais son ébauche est mise dans un tiroir.
En 1998, Paul Bérenger annonce que si une éventuelle alliance MSM-MMM prenait le pouvoir aux élections de 2000, ce gouvernement « proposerait un amendement constitutionnel anti-transfuge ». Il ajoute même que «l?idée a déjà été acceptée par le MSM lors des négociations qui ont lieu actuellement». L?alliance en question est venue au pouvoir en 2000 et y est restée jusqu?à 2005. Il n?y a pas eu de loi anti-transfuge.
La dernière intention annoncée d?introduire une loi anti-transfuge serait-elle donc à ajouter à toutes ces autres annonces faites dans le passé ? Probablement.
Le Premier ministre, Navin Ramgoolam a récemment soulevé la question de savoir si un député qui veut quitter une alliance peut le faire sans demander son avis à l?électorat. La question est de savoir à qui l?on devrait être fidèle ? A son parti (comme le cas du MMM en 1997) ou au programme qu?on a vendu à l?électorat et sur lequel on lui demande de se baser pour nous voter (alliance PTr-MMM) ?
Autre question soulevée par un légiste : «Est-ce que l?on devient transfuge dès que l?on quitte un parti ou une alliance ou est-ce que tout dépendra de ce que l?on va faire après ? Si l?on siège en indépendant, est-on transfuge ?»
Est-ce donc cette difficulté à définir un transfuge qui fait qu?aucun gouvernement n?a présenté de projet sérieux concernant le transfuge ? «Non, c?est parce qu?ils n?osent pas. Les politiciens aiment pêcher dans le bassin de leurs adversaires. Souvent ce n?est qu?à cette condition qu?ils pourront conserver le pouvoir. Ils ne le feront jamais parce qu?ils ne voudront pas se tirer dans les pattes», dit un ancien politicien qui requiert l?anonymat.
C?est peut-être pour cela que feu sir Satcam Boolell avait dit en 1979 ? avec un certain cynisme ? lors des débats autour d?une motion privée du député MMM d?alors, Ramduth Jaddoo, contre le transfuge que « seuls les imbéciles ne changent pas d?avis ».
Et comme on sait, les politiciens changent toujours d?avis.
SYSTEME ELECTORAL
Pour qui vote-t-on ?
■ Un aspect fondamental dans le débat sur le transfuge est la question de savoir pour qui vote une personne quand elle va aux urnes : le candidat, le parti ou l?alliance ? La question se posera si comme annoncé par le Premier ministre, le gouvernement procédera à une réforme du système électoral en y ajoutant une dose de proportionnelle au système «First Past the Post» (FPTP). Ceux choisis sous la proportionnelle l?auront été en fonction du parti politique qu?ils représentent mais cela n?affectera nullement ceux élus sous le système FPTP s?il n?y a pas de loi anti-transfuge.
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