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Une firme perd son procès contre son ex-ingénieur
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Une firme perd son procès contre son ex-ingénieur
Concurrence déloyale ou liberté de compétition : la Cour suprême a tranché en faveur de la liberté de compétition. La compagnie WSP (Mauritius) Ltd recherchait un ordre interlocutoire contre l?ingénieur Khemraj Sungker, un de ses ex-employés, estimant que ce dernier lui faisait de la concurrence déloyale sur un projet d?hôtel aux Seychelles. Mais sa demande a été déboutée car aucun contrat ne liait l?ex-employé à WSP, lui interdisant d?entrer en compétition directe avec son ancien employeur.
En décembre 2002, Khemraj Sungker prend de l?emploi à WSP, une compagnie qui fournit des services d?expertise dans le domaine de l?ingénierie mécanique et électrique. Au moment de sa démission, en décembre 2004, Khemraj Sungker est l?ingénieur responsable du projet d?hôtel Northolme, aux Seychelles.
En juillet 2005, la direction de WSP apprend que les propriétaires dudit projet ont retenu les services de son ex-ingénieur et que ce dernier a déjà inspecté les installations électriques et mécaniques du site en vue de finaliser un rapport technique de même qu?un audit financier.
La firme WSP craint alors que son ex-ingénieur n?utilise des informations confidentielles acquises au moment où il supervisait le projet pour le compte de la compagnie. Et ce au détriment de celle-ci. D?autant plus, avance WSP, que l?ingénieur Sungker risque de remettre en cause les compétences de la compagnie pour le projet, étant maintenant le conseiller technique des propriétaires du projet hôtelier.
L?ingénieur Sungkur, de son côté, soutient qu?il n?a pris aucun engagement vis-à-vis de WSP pour ne pas entreprendre des travaux d?expertise après sa démission. De plus, il fait valoir que WSP n?a pas spécifié les informations confidentielles qu?elle ne veut pas que son ex-ingénieur utilise.
La juge a donné gain de cause à l?ingénieur, estimant que WSP n?a pu établir la nature confidentielle des informations obtenues par ce dernier. Khemraj Sungker était representé par Mes Joy Seewooram et Sonah Ori.
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