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Une erreur d?écriture profite à un policier
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Une erreur d?écriture profite à un policier
Le caporal Rajeshwar Buckoo doit son salut à une mauvaise rédaction de son acte d?accusation. Affecté aux Casernes centrales à la section transport, il est donc acquitté par le tribunal de Port-Louis.
Il était accusé de «driving a motor vehicle on a road without due care and attention» dans l?enceinte des Casernes centrales. La police lui reprochait d?avoir provoqué un accident à l?Oblique Drive à l?intérieur des casernes.
Le magistrat Raj Seebaluck statue que l?Oblique Drive où est survenu l?accident n?est pas une rue publique. Le magistrat cite l?article 127 du Road Traffic Act (RTA), qui stipule que conduire un véhicule sur une route «without due care and attention» est un délit. L?article 2 du RTA définit «road» comme une route publique sur laquelle un individu peut conduire un véhicule. Le magistrat conclut que selon l?article 2 du RTA, l?Oblique Drive ne tombe pas sous la définition de «road».
Les témoins ont reconnu que l?enceinte des Casernes centrales est une zone interdite. Seuls les véhicules de la police peuvent avoir accès à l?Oblique Drive. Le magistrat souligne qu?il est clair qu?une telle zone, à laquelle le public n?est pas autorisé à avoir accès, n?est pas une route selon le RTA. Il pense qu?un élément du délit imputé au caporal Buckoo n?a pas été prouvé.
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