?Soit on veut donner un certificat de moralité, soit on ne veut pas le donner.? Ces mots sont d?Alan Ganoo, député MMM. Ils résument très bien tout le débat entourant l?introduction du Certificate of Morality Bill, loi cadre qui va régir l?émission de ces certificats.

Le projet de loi a été présenté en première lecture en mai. Depuis, les critiques des membres de la majorité et de l?opposition aidant, l?Attorney General, Rama Valayden, a accepté de revoir sa copie. Mais il reste inflexible sur un point : la période de dix ans après laquelle l?ardoise d?une personne est effacée. Ce que n?approuve pas le leader de l?opposition, Nando Bodha.

En effet, une personne condamnée pour un délit mineur sera éligible à un certificat de moralité après dix ans de bonne conduite. Un délai que le ministre de la Justice explique par le principe en droit - qui vient d?un jugement - qu?un délit qui date de plus de dix ans ne devrait etre pris en considération, excepté dans des circonstances exceptionnelles.

C?est pour cette raison, explique Valayden, que l?ébauche initiale prévoyait que chacun pourrait recommencer à zéro après dix ans de bonne conduite. Mais les critiques ayant primé, la clause a été amendée pour faire quatre distinctions entre les demandeurs de certificat de moralité. C?est cette révision qui, d?après Etienne Sinatamboo, marie les trois fonctions de Rama Valayden à merveille- Attorney General, la justice et les droits de l?homme. Mais elle est à la fois applaudie et critiquée par Alan Ganoo.

Se disant d?accord avec le principe qu?une personne devrait pouvoir laisser derrière lui son passé de délinquant et espérer avoir un ?clean slate? s?il en a appris les leçons, le légiste mauve objecte au manque de flexibilité des dispositions du projet de loi. ?Qu?arrive-t-il par exemple si un jeune a commis une erreur de jeunesse et a eu des relations sexuelles avec sa copine mineure aussi ? Est-il à jamais condamné à ne pas avoir un certificat de moralité ??

Alan Ganoo mentionne aussi d?autres cas où la personne se trouve dans un ?grey area? et n?est pas considérée éligible à obtenir un certificat de moralité à cause d?un detail. Il suggère ainsi que les gens puissent faire appel à la Commission de pourvoi en grace quand ils se voient refuser le certificat, demandant que chaque cas soit jugé selon ses mérites. Cela se fait, dit-il dans d?autres pays comme la Nouvelle-Zélande où meme la décision de la commission peut etre contestée en cour.

Le député Shakeel Mohamed rejoint un peu cette idée en affirmant qu?il serait peut-être bon qu?un employeur potentiel soit amené à prendre en considération la nature du délit même si le cap des dix ans n?a pas été franchi.

Faisant impasse sur la catégorie de ceux qui ne seront jamais éligibles à un certificat de moralité, James Burty David, lui, trouve que ?le concept de double condamnation est révolue?. Il estime que toute personne mérite une deuxième chance et qu?il est ?inacceptable qu?un être humain soit enchaîné à une faute?.

Etienne Sinatambou a, lui, fait ressortir que cette législation vient combler un vide car les certificats de moralité ont existé pendant tout ce temps dans un vaccum légal, sans qu?il n?y ait une loi régissant leur émission. Sheila Grenade, du MSM, a rejoint le ministre des Tic dans son appréciation. Pour elle, la distinction que fait l?Attorney General entre les différentes catégories de personnes éligibles au certificat démontre que le gouvernement est déterminé à encourager la réhabilitation mais se montre en même temps sévère contre ceux qui ont commis des délits jugés graves.

Dans son summing up, l?Attorney General a rappelé que si le projet de loi a pris autant de temps, c?est parce qu?il a tenu à écouter les différentes appréciations à ce sujet. Il a cependant estimé que les arguments de l?opposition à l?Assemblée hier n?étaient pas pertinents.

Le Certificate of Morality Bill a été voté avec amendements hier. Il y a en moyenne 200 demandes de certificats par jour et il est maintenant possible de l?obtenir en deux semaines au lieu de 8 à 11 semaines auparavant. 33,811 applications ont été faites l?an dernier, a affirmé l?Attorney General.