Peut-il y avoir arrangement entre créancier et débiteur pour éviter la vente à la barre ? Sir Victor Glover pencherait plutôt pour une réponse affirmative. Une de ses recommandations : l?institution d?une commission sur l?endettement. Une possible manière d?aider les victimes. Tous les créanciers devront s?y inscrire, y compris les grosses compagnies engagées dans la vente de l?électroménager et de l?ameublement.

Cette commission existe déjà dans d?autres pays. ?Il faut qu?il y ait une loi qui permette à une organisation de protéger le débiteur avant la vente à la barre. Comme c?est votre cas : vous vous êtes trouvé dans l?incapacité physique de travailler et ne pouvez pas payer. Il n?y a aucune protection. Malgré tout, le créancier continue les procédures de saisie?, devait expliquer Sir Victor Glover à une des victimes. Il précise toutefois que le créancier n?attendra quand même pas dix ans pour être payé.

?Travaux plus stricts?

La maison de Khalick Buglah aurait pu être sauvée (elle sera vendue le mois prochain) si ce système existait. Ce dernier avait emprunté 750 000 d?une compagnie d?assu-

rances en 1993. Il paie d?abord ses mensualités, puis a recours à la Mauritius Housing Company Ltd, qui va payer une partie de ses dettes à la compagnie d?assurances.

Entre-temps, les affaires ne marchent plus, le magasin de Khalick Buglah n?est plus vraiment profitable. De plus, il se fait amputer un pied pour cause de maladie. Il cherche un délai pour éviter la saisie mais le système actuel ne le lui permet pas. Il est aujourd?hui désespéré.

Comme lui, une dizaine de témoins ont fait part, à Sir Victor Glover et ses deux assesseurs, Yuvraj Tacoor et Denis Vellien, de leur désarroi. Mais certains des cas entendus hier restent en dehors des attributions de la commission d?enquête.

Dans la matinée, Sir Victor Glover a été affirmatif : ?Jusqu?ici, les travaux se sont déroulés de manière assez flexible. Ils seront désormais plus stricts.? La commission n?acceptera plus d?autres demandes pour des dépositions. Ceux qui souhaitent se faire entendre devront écrire une lettre au secrétariat pour exposer leur problème.

Sir Victor Glover déclare, en outre, qu?il n?est plus question d?écouter des témoignages hors de ses attributions ou de se fier à l?hearsay evidence : les témoins doivent être sûrs de ce qu?ils avancent.

Par ailleurs, les commissaires ont décidé de ne plus permettre aux personnes présentes lors des auditions d?intervenir avant, pendant, et après les dépositions des témoins. Une mesure qui a réjoui Harish Boodhoo : ?Au moins la Law Society ne se fera plus entendre pendant les travaux de la commission.?

La Law Society, par la voix de son président, Narendra Appajalah, réplique : ?La commission doit reconnaître le statut d?un homme de loi. Nous ne sommes pas là pour aider ou pour intimider un témoin. Nous avions seulement voulu aider la commission dans sa tâche vu que nous sommes des professionnels de ce domaine.?

Sir Victor Glover a également annoncé la décision du State Law Office sur les dépositions devant la commission d?enquête : les victimes ayant déjà consigné des dépositions à la police et à l?Independent Commission against Corruption (Icac), peuvent aussi témoigner devant la commission. La Law Society avait demandé, dans une motion lors de la première séance des travaux de la commission d?enquête, que les dépositions déjà entendues par ces deux instances ne soient pas entendues par la commission.

?C?est une première victoire pour les victimes. Personnellement, j?ai référé plus d?une quarantaine de cas à la police et à l?Icac. La commission d?enquête est sur la bonne voie en ayant accepté ma proposition. Les avoués voulaient uniquement protéger leurs membres?, affirme un Harish Boodhoo satisfait. Il insiste pour que les procédures de la vente à la barre soient gelées en attendant les conclusions de la commission d?enquête.

Les avoués ne veulent pas pour autant baisser les bras. Narendra Appajalah compte réunir son exécutif pour l?informer de la décision de la commission d?enquête. ?Nous allons ensuite prendre des actions dans l?intérêt de nos membres et du public en général.? Son souci, dit-il, est de ne pas soumettre un individu à deux enquêtes. ?Le risque de contrariété de jugement est présent.?

Une des victimes, Marie Justin Aubeeluck, veut bien croire à l?honnêteté des hommes de loi et leurs agents. Propriétaire de terres à Albion, elle a tout perdu. Ayant emprunté, au total, Rs 270 000, cette femme venue de la Grande-Bretagne a été prise au piège par des casseurs véreux et des hommes de loi sans scrupules. Elle est aujourd?hui déterminée : il faut que justice soit faite.