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Un point de droit de Radio1 ?provisoirement? rejeté

8 mars 2004, 20:00

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<B>LE POINT</B> de droit soulevé, vendredi, par le conseil légal de Radio One, à la suite d?une plainte concernant un sketch sur la commémoration de l?abolition de l?esclavage, diffusée le 3 février dernier, a été rejeté ?provisoirement?. C?est hier que le Complaints Committee de l?Independent Broadcasting Authority (IBA) a officiellement fait valoir sa décision.

Vendredi, Me Michel Ahnee, avocat de Radio One, dépose un point de droit pour contester le locus standi du plaignant, Jean-Marie Richard. Mais le Complaints Committee estime que le moment n?est pas opportun parce que trop ?prématuré?. ?Dans ce cas précis, le point de droit a été soulevé quand le contre-interrogatoire du plaignant n?était pas encore terminé. Nous l?avons donc provisoirement rejeté. Libre à l?avocat de revenir à la charge lorsque toutes les preuves seront fournies et les témoignages entendus?, explique Me Gilbert Ithier, président du Complaints Committee. Le contre-interrogatoire du plaignant continue ce jeudi.

Me Michel Ahnee estime que le plaignant n?est pas habilité à saisir le Complaints Committee. Selon l?article 30 (5) de l?IBA Act, une plainte peut, en effet, seulement être considérée si elle est faite notamment ?par une personne qui s?identifie?, si elle est ?reçue dans un laps de temps de six mois suivant la diffusion du programme? ou si elle concerne ?une personne décédée, dans un délai de six mois à partir de sa mort?.

Le plaignant dit s?être senti humilié par la nature du sketch qui porterait atteinte à ses origines. Ainsi la question de droit soulevée était de savoir si cette instance de l?IBA est habilitée à entendre une personne qui prétend être membre d?une communauté qui aurait été l?objet d?une dérision.

Lorsque ce point est soulevé vendredi, Me Richard Rault, l?avocat du plaignant, demande un ajournement pour préparer une réponse à ce point. Toutefois à la suite du refus du Complaints Committee d?accéder à la requête, le plaignant ainsi que ses hommes de loi effectuent un walk-out.

Me Michel Ahnee présente alors une motion afin de faire rayer la plainte pour cause d?absence du plaignant et de son conseil légal. Mais la requête est rejetée.

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