L?Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi visant à instituer un régulateur unique pour l?énergie, la distribution d?eau potable et le tout-à-l?égout. Il s?agit de la Utility Regulatory Authority (URA). L?opposition l?a accueilli favorablement, même si elle avait suggéré certains amendements. Ceux-ci n?ont pas été retenus lors de l?examen en comité, hier soir.

La nouvelle loi crée un cadre de supervision qui répond aux normes internationales et préconise une séparation claire et nette entre les activités de prestation de services et celles de contrôle. Ainsi, la Central Water Authority (CWA) et le Central Electricity Board (CEB) ne seront plus que des fournisseurs.

L?URA aura pour fonction principale de promouvoir la compétition dans les différents services publics; d?octroyer des permis aux opérateurs; de réglementer les tarifs d?eau, d?électricité et de tout-à-l?égout, de protéger les intérêts des consommateurs, d?arbitrer les litiges entre opérateurs et consommateurs et d?assurer la viabilité commerciale et financière des services publics.

?Ce projet de loi représente une étape importante dans le processus de réforme des secteurs de l?énergie et de la fourniture d?eau?, explique le ministre des Services publics, Alan Ganoo. Il a donne l?assurance que le régulateur sera autonome et pourra exercer ses fonctions en toute indépendance. Cela devrait inspirer confiance, et ces conditions inciteront le secteur privé à investir dans les services publics.

Le Premier ministre, Paul Bérenger, a beaucoup insisté sur l?indépendance et la transparence de l?organisation régulatrice. Le président de l?URA sera nommé par un appointment committee qui comprendra le président de la République, le Premier ministre et le leader de l?opposition. ?Nous avons là une loi-cadre moderne qui s?inspire des expériences des pays avancés. Je suis heureux qu?il y ait consensus entre le gouvernement et l?opposition sur ce texte de loi?, affirme le leader de la chambre.

Arvin Boolell était le seul intervenant de l?opposition. Tout en se disant favorable au projet de loi, il a déploré plusieurs lacunes dans le texte. Il estime que le régulateur aura vraiment sa raison d?être lorsque les lois qui régissent le CEB et la CWA seront amendées.