Au ministère des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation, on suit de près ce qui circule en ligne depuis le début des tensions. Le ministre Avinash Ramtohul fait état d’«une circulation préoccupante de fausses informations, de publications à caractère communal et de messages susceptibles d’encourager la haine et les troubles à l’ordre public… Les réseaux sociaux doivent être des espaces d’expression, d’information et de solidarité, particulièrement dans les moments difficiles. Ils ne doivent en aucun cas devenir des instruments de division ou de provocation.»

Dès les premiers incidents, affirme-t-il, son ministère a travaillé avec les autorités et les plateformes pour signaler les publications problématiques et faciliter leur traitement, avec pour priorité la paix sociale et le vivre-ensemble. Le ministre maintient que les Mauriciens ne sont pas dupes. Ils savent, «dans leur grande majorité», faire la différence entre une information crédible et une manipulation. Mais il ne sous-estime pas pour autant la désinformation, car «dans un contexte émotionnellement sensible, une information erronée, sortie de son contexte ou volontairement déformée peut alimenter les incompréhensions et exacerber les tensions».

Il note d’ailleurs que, depuis la veille, certaines pages appellent ellesmêmes leurs abonnés à vérifier les informations et à modérer leurs commentaires. Une prise de conscience qu’il veut encourager, en rappelant que les administrateurs ont un rôle à jouer dans la qualité des échanges. «La responsabilisation ne doit pas venir uniquement des autorités. Elle doit également venir des utilisateurs et des administrateurs eux-mêmes.»

Quant à savoir si des groupes ont servi à organiser des rassemblements, le ministre indique que des messages «susceptibles d’encourager des comportements violents ou des troubles à l’ordre public» ont bien été signalés à la Cybercrime Unit et aux plateformes. Il appartient désormais à la police d’établir les responsabilités. «Par respect pour le travail des enquêteurs, je ne souhaite pas commenter davantage.» Le rôle de son ministère, précise-t-il, est de faciliter la coopération, «dans le strict respect de la loi».

Le ministre estime que le pays ne manque pas de lois, mais qu’elles doivent s’adapter à un environnement numérique qui évolue très rapidement. Les difficultés sont identifiées : retrouver les auteurs derrière les faux profils, traiter les signalements rapidement, accéder aux données utiles aux enquêtes et obtenir la coopération des plateformes. Il est important de renforcer ces mécanismes, souligne-t-il. Le ministre rappelle toutefois que la législation permet déjà d’agir «de manière proportionnée». Il renvoie à la section 23 de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 – Failure to moderate undesirable content, qui oblige l’administrateur d’un compte à modérer tout contenu indésirable «brought to his attention by an investigatory authority». Selon lui, cette section vise les contenus trompeurs publiés dans l’intention de nuire, de menacer ou d’induire le public en erreur, ainsi que ceux qui menacent la sécurité publique ou nationale ou font l’apologie du racisme. Concrètement, l’administrateur d’une page n’est pas tenu de tout surveiller. Mais dès que les autorités lui signalent un contenu, il ne peut plus fermer les yeux.

C’est la voie que le gouvernement dit avoir choisie dans un premier temps : «Rappeler les responsabilités légales, sensibiliser et favoriser la modération des contenus, plutôt que de rechercher systématiquement des arrestations immédiates». Les autorités conservent leurs prérogatives «lorsque les faits le justifient». Des amendements à la Cybersecurity and Cybercrime Act et à d’autres textes sont en préparation, en consultation avec les institutions concernées. Le calendrier n’a pas encore été précisé. «Notre objectif n’est pas de multiplier les restrictions, mais de disposer d’outils plus efficaces pour protéger les citoyens, tout en préservant leurs droits fondamentaux.»

Le ministre rappelle que chacun peut exprimer son opinion, critiquer une décision et participer au débat public, «y compris de manière ferme». Cependant, cette liberté «ne saurait justifier des menaces, des fausses nouvelles, des appels à la violence ou des propos incitant à la haine raciale ou communale… Nous voulons des réseaux sociaux où chacun peut s’exprimer librement, mais où personne ne doit craindre d’être menacé, intimidé ou pris pour cible.» Le cas des fausses nouvelles reste le plus délicat. Une menace se repère facilement. Prouver qu’une information est fausse, et qu’elle a été partagée en connaissance de cause, demande un tout autre travail.

Avec Meta, le dialogue a franchi «une étape importante», selon lui. La récente visite d’une délégation du groupe à Maurice a permis des échanges avec plusieurs institutions sur la modération des contenus, la gestion des signalements, la coopération avec les autorités et la protection des utilisateurs. Ces canaux se sont montrés «particulièrement utiles» ces derniers jours. Le projet de vérification d’identité des utilisateurs, lui, fait toujours l’objet de consultations. Il s’agit de lutter contre les faux profils et les abus tout en protégeant les données personnelles, la vie privée et la liberté d’expression. «Aucune décision définitive ne doit être précipitée sur une question aussi importante.»

Avinash Ramtohul appelle aussi à la prudence sur l’anonymat en ligne, raison pour laquelle le gouvernement a décidé de ne pas déployer le dispositif d’anonymat sur WhatsApp. En attendant, lorsqu’une infraction est commise depuis un compte anonyme, il faut passer par la justice pour obtenir l’identité de son auteur auprès des plateformes.

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Mᵉ Ashok radhakissoon : «ce n’est pas la LOI qui VA tout régler, c’est l’éducation en amont»

Pour Mᵉ Ashok Radhakissoon, il est «très clair» sur le plan juridique et découle directement de la Constitution. «On a des droits à exercer dans la mesure où on n’enfreint pas les droits des autres. La démarcation, elle est là.» Celui qui tient en public des propos menaçant la sécurité de l’État ou mettant des personnes en danger n’est plus protégé par cette liberté. Si les autorités parviennent à l’identifier, elles peuvent exiger le retrait des publications, puis engager des poursuites.

Un internaute peut tout à fait être poursuivi au pénal, explique l’avocat. La diffamation criminelle figure toujours dans le Code pénal, à la section 288, et les personnes visées peuvent aussi réclamer des dommages et intérêts au civil, en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil. La section 46 de l’«ICT Act» sanctionne par ailleurs l’usage d’un ordinateur ou d’un smartphone pour diffuser des messages faux, menaçants ou injurieux susceptibles de nuire. La peine peut atteindre dix ans de servitude pénale et Rs 1 million d’amende. Les propos visant à attiser la haine contre une partie de la population en raison de sa race, de sa caste ou de son lieu d’origine relèvent, eux, de la section 282 du Code pénal.

Un journal et un particulier sont soumis aux mêmes textes. Ce qui change, selon Mᵉ Radhakissoon, c’est le moment où l’on peut intervenir. Dans une rédaction, l’information est vérifiée avant d’être publiée. «Dans le cas des réseaux sociaux, ce n’est pas contrôlable en amont. On arrive à agir après, après que le mal a été commis.» Protégés par l’anonymat et les faux profils, certains se permettent de «mettre n’importe quoi». Comme le ministre, l’avocat souligne que tout commence par l’identification de l’auteur. Pour assigner en justice quelqu’un, il faut d’abord remonter à l’adresse IP du message. Si l’auteur est à Maurice, les enquêteurs peuvent faire ce travail. S’il se trouve à l’étranger, tout dépend de Facebook, Google ou Meta, qui «n’aiment pas trop divulguer l’identité des gens qui utilisent leurs plateformes». Les discussions entre le ministère et les plateformes sont donc essentielles à ses yeux.

Faut-il pour autant de nouvelles garanties pour protéger les libertés face à la surveillance ? «On n’a rien inventé depuis qu’on a notre Constitution», répond Mᵉ Radhakissoon. Toute personne insultée ou diffamée dispose déjà de recours, au civil comme au pénal. «Ma liberté d’expression, elle est protégée, mais le problème, c’est qu’il y a abus de cette liberté.» L’avocat est convaincu que la solution se joue bien avant les tribunaux. «Ce n’est pas la loi qui va tout régler, c’est l’éducation en amont.» Et cette éducation commence à la maison. Il évoque ces tout-petits d’un ou deux ans à qui l’on tend un téléphone pour qu’ils acceptent de manger. «C’est déjà depuis le départ qu’on est en train de mal former nos enfants.»