Satyam Moorar, qui avait interjeté appel contre sa condamnation à un an de prison, a été débouté par la Cour suprême. Il avait été jugé coupable d?entente délictueuse et d?escroquerie par la cour intermédiaire.

Il avait fait accroire à son voisin Sunasee, qui est également un ami d?enfance, qu?il pouvait lui faire obtenir un prêt bancaire contre paiement d?une commission de Rs 50 000.

Les faits d?un cas peu ordinaire : en février 1996, Sunassee rend visite à Satyam Moorar, qui lui présente un dénommé Huet. Sunassee fait état de ses difficultés financières qui l?empêchent de compléter la construction de sa maison. Satyam l?assure que Huet est un ami du patron de la banque Baroda et qu?il peut l?aider à contracter un emprunt de Rs 500 000.

Sunassee accepte la proposition et ouvre un compte à la banque. Huet lui demande de verser une commission de Rs 50 000 et de lui remettre son livret de banque pour lui permettre d?activer les démarches pour l?emprunt. Sunasee hésite mais son «ami» Satyam parvient à le convaincre, l?assurant que Huet était honnête. Il remet ainsi la somme en trois paiements.

Quelques jours plus tard, Sunassee accompagne Satyam à la banque à Port-Louis, pour soi-disant rencontrer le directeur de la banque. Près de l?institution, ils voient Huet, une valise à la main. Mais immédiatement après, une voiture s?arrête, deux hommes en uniforme de police en descendent et embarquent Huet. Satyam demande alors à Sunassee de retourner chez lui.

Ce soir-là, Satyam raconte à Sunassee que la police a découvert des faux billets sur Huet, qu?elle les soupçonne d?être ses complices et qu?ils doivent rencontrer des officiers dans une voiture à Beau-Bassin. Là, un homme en uniforme, présenté comme un inspecteur de police, montre à Sunassee son carnet de banque et lui dit que ce document a été trouvé en possession de Huet.

Le «policier» lui réclame alors Rs 50 000, faute de quoi, dit-il, il sera interpellé et détenu. Sunassee paie. Mais quand il réclame, en vain, le retour des Rs 50 000 versées comme commission pour son emprunt, il comprend qu?il a été dupé. Il s?en remet à la police.

L?enquête a démontré que Huet n?a jamais été arrêté par la police devant la banque et que les les deux hommes en uniforme n?étaient pas des policiers. Mais Satyam Moorar se défend et affirme qu?il s?agit d?un coup monté. Il est quand même poursuivi. La cour juge sa version peu convaincante et le condamne à un an de prison.

Satyam donne avis d?appel. Son avocat, Me Guy Ollivry, Queen?s Counsel, soutient que la cour intermédiaire a donné trop d?importance (overdue consideration) à la version de la victime, qu?elle s?est trompée en statuant qu?il y avait eu entente délictueuse entre son client et Huet, et que la peine infligée est excessive et inadéquate du fait que 11 ans s?étaient écoulés entre la date du délit et celle du jugement.

Mais rien n?y fait. Les juges Premila Balgobin et Nalini Matadeen, qui ont entendu l?appel, concluent que la cour intermédiaire a su apprécier à juste titre la version de la victime, que les preuves indirectes permettent d?établir qu?il y avait entente délictueuse.

Les juges écrivent que le délit a été commis en 1996, l?affaire logée en cour en 1998 et jugement rendu en 2002. L?appel a, lui, été entendu après cinq ans, délai expliqué par les renvois demandés par l?avocat de la défense. Elles n?ont pas trouvé de circonstance atténuante : la victime a été escroquée par ceux à qui elle avait révélé ses problèmes financiers.