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Un consul honoraire échappe à des poursuites
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Un consul honoraire échappe à des poursuites
Ils affirment avoir subi des dommages suite à un communiqué de presse ayant trait à une expulsion de la Kharkov State Medical University en Ukraine. Le principal concerné, le Dr Maha Prakash Rambarun, et l?association Master-U ont ainsi déposé plainte contre le Dr Abdool Mahabood Kureeman, consul honoraire d?Ukraine. La plainte a été rejetée par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong. Elle fait remarquer qu?un consul honoraire jouit de l?immunité contre des poursuites en vertu du Consular Relations Act de 1982 par rapport à des actes effectués dans l?exercice de ses fonctions consulaires.
Dans sa plainte, le Dr Rambarun affirme que le communiqué qu?aurait fait publier le Dr Kureemun fait état de fausses rumeurs qu?il aurait fait circuler sur des institutions d?enseignement supérieur en Ukraine. Il allègue que ces affirmations sont «dénuées de tout fondement et sont fausses».
Me Antoine Domingue, qui représente le Dr Kureemun, a formulé une objection préliminaire, mettant en avant l?immunité de son client en s?appuyant sur les dispositions du Consular Relations Act de 1982. Les plaignants, eux, soutiennent que cette objection est prématurée. Ils affirment que le défendeur doit se justifier, notamment sur le fait que le délit qui lui est reproché a été commis dans l?exercice de ses fonctions. Mais la juge a fait ressortir que le défendeur a fait publier le communiqué dans le cadre de ses fonctions consulaires et souligne que le communiqué était une réplique contre le Dr Rambarun qui, selon le Dr Kureemun, menait une campagne contre l?université de Kharkov.
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