L?Association of Campements Owners and Users (Acou) étudie la possibilité d?entrer une action légale contre les décisions du Conseil des ministres du 2 mars. Elle s?est réunie en assemblée générale hier soir. Options pour les baux et ciblage des campements par rapport aux baux industriels sont des décisions du gouvernement qui soulèvent l?indignation des propriétaires de campements.

De son côté, le gouvernement veut tenter d?apaiser cette colère. Il devrait rapidement créer un comité technique pour passer en revue la situation sur les Pas géométriques. C?est là une des demandes formulées par l?association au gouvernement. Les options identifiées dans le Finance Act 2006 prévoient des paiements importants. Ainsi, en zone A (la plus cotée), par exemple, ils sont de Rs 250 000 pour les loyers et Rs 5 millions pour la prime. Les lettres d?option devaient être envoyées à partir d?aujourd?hui.

Un sursis donc pour les propriétaires de campements. Dans une récente correspondance au Premier ministre, l?Acou, qui réunit 1 400 propriétaires, propose de créer un nouveau type de bail pour les sites des campements. Une proposition qui pourrait être incluse dans le budget 2007. L?Acou pourrait aussi intenter un nouveau procès à l?État. Il porterait sur les décisions du Conseil des ministres du 2 mars qui ne tiennent pas compte de certaines propositions de l?association.