Promesse tenue. Le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, avait annoncé dans le discours du budget que le Board of Investment (BOI) allait pouvoir émettre un certificat d?investissement en 24 heures. C?est devenu une réalité.

Le BOI a adopté depuis peu une nouvelle approche pour accélérer l?octroi des certificats d?investissement qui donnent droit aux exemptions de droits de douane sur l?importation d?équipements et de matières premières et aux régimes fiscaux préférentiels.

Ce changement donne déjà des résultats puisque le BOI a pu délivrer quatre de ces certificats en une semaine pour des projets dans le domaine des technologies de l?information et de la communication (Tic). Pour mieux apprécier l?ampleur de cette performance, il faut rappeler que le délai moyen pour l?octroi d?un certificat d?investissement dans les Tic était jusqu?à l?heure de 41 jours et de 48 jours dans la zone franche d?exportation.

Cette compression drastique des délais a été possible grâce à l?élimination d?étapes jugées non essentielles. Mais cela ne s?applique qu?aux projets dans les secteurs d?exportation, notamment la zone franche manufacturière, les services et les Tic. Pour ces trois types d?activités, il n?est désormais plus nécessaire de présenter une étude de faisabilité. La réalisation d?une telle étude prenait elle-même du temps et coûtait en moyenne quelque Rs 300 000.

De plus, l?étude était soumise au département de recherche du BOI, puis à un comité technique, qui, après un examen pointilleux, la transmettait au conseil d?administration pour approbation. C?est ainsi que Mek Import and Export Ltd a attendu 349 jours pour obtenir son certificat d?investissement et Mauritius Computing Services, 128 jours.

Pour les Tics, la zone franche et les services, ce temps est révolu. Il suffit maintenant de soumettre une déclaration de projet. Le promoteur n?a qu?à remplir un formulaire pour donner des informations sur la nature du projet, le type d?activité, l?équipement nécessaire, le nombre et le type d?emplois créés ainsi que l?actionnariat de la société.

Trois categories éligibles

Une fois rempli, le formulaire est soumis au directeur général de la BOI, actuellement Gérard Sanspeur, à qui le conseil d?administration a délégué le pouvoir d?octroyer les certificats. Si le projet tombe dans les trois catégories éligibles et si toutes les informations requises sont fournies, le projet est enregistré et le certificat d?investissement délivré.

En fait, le BOI est passé d?un système d?agrément de projets à un système d?enregistrement de projets uniquement. Dans l?ancienne approche, l?approbation des projets nécessitait un examen minutieux allant même jusqu?à vérifier la viabilité économique et commerciale du projet. Comme de nombreux pays, la BOI a adopté une nouvelle approche se justifiant par la logique que les risques sont encourus par le promoteur puisque c?est son argent.

Quant aux risques de fraude par rapport aux exemptions de droits de douane ou de régimes fiscaux allégés, dont bénéficient les détenteurs d?un certificat d?investissement, le BOI est d?avis que les institutions concernées ont les moyens de contrôle pour les prévenir.

De plus, le certificat d?investissement est délivré avec la provision que, si le projet réalisé ne correspond pas au projet déclaré, le certificat peut être annulé et toutes les exemptions dont a bénéficié le promoteur devront être remboursées avec des pénalités.

Dans trois ou quatre mois, le BOI pense passer à une étape supérieure. La déclaration de projet pourra être remplie online. L?informatique se chargera de vérifier que toutes les informations ont été correctement fournies. Si tout va bien, le certificat d?investissement sera délivré instantanément.

Le certificat d?investissement n?est malheureusement pas le seul permis nécessaire. Le promoteur devra toujours rechercher les permis des différents départements et administrations. Un ?High level facilitation committee? présidé par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a été mis sur pied pour se pencher sur ce deuxième aspect. Sa tâche sera de s?attaquer aux problèmes génériques qui constituent les principaux obstacles dans le parcours du combattant des promoteurs.