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Un avocat perd son procès contre un avoué
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Un avocat perd son procès contre un avoué
Une bataille entre deux hommes de loi a tourné en faveur d?un avoué contre un avocat. Me Raouf Jaddoo, avocat, avait demandé que Me Yacoob Atchia, avoué, soit expulsé de l?immeuble Doba Building. La juge en référé Nalini Matadeen a rejeté la motion.
Lors d?une vente à la barre devant le Master?s Court, le 12 mai 2005, Me Jaddoo avait acquis le Doba Building situé à la rue Lislet-Geoffroy, Port-Louis. L?initiative de cette vente aux dépens de la société Sulliman Mamode Doba & Cie revenait à la Mauritius Commercial Bank.
Dans sa demande d?expulsion, l?avocat Jaddoo reprochait à l?avoué Atchia d?occuper le bâtiment illégalement. Mais ce dernier a répondu qu?il était un «locataire protégé» dans les termes du Landlord and Tenant Act. Il a argué qu?il occupait partie du bâtiment depuis 2001, alors qu?il appartenait à un autre propriétaire.
L?avoué a aussi expliqué qu?il a un autre bureau à Adolphe Building mais que l?exiguïté des lieux l?a contraint à louer un autre à Doba Building pour lequel il payait un loyer à la société Doba jusqu?en juillet 2003. Mais, après un procès entre les associés Doba, la Cour suprême a ordonné à Me Atchia de régler le loyer à un tiers nommé.
Dans son affidavit, Me Jaddoo avait remis en question la validité de cette location et l?authenticité des signatures du rent book produit par Me Atchia. Il a soutenu que la location faite en juillet 2001 était nulle et non avenue, la société Doba ayant été dissoute le 11 juillet 1997 par ordre de la Cour suprême. Mais aucun liquidateur n?a été nommé et, selon la loi, la société existe toujours.
La juge Matadeen a noté que Me Jaddoo a paru comme avocat lors de la demande de dissolution de la société en 1997 et qu?il a, en 2005, acheté à la barre la propriété saisie . Elle a aussi relevé que rien n?indique que les signatures sur le rent book sont fausses. Elle a donc considéré que les allégations faites par Me Jaddoo à l?encontre de Me Atchia sont gratuites.
Ce dernier était défendu par sir Hamid Moollan, Queen?s Counsel. Me Jadoo était représenté par Me Iqbal Toorabally.
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