Publicité

Trois ex-policiers contestent leur révocation

25 août 2005, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Trois ex-policiers contestent en Cour suprême leur limogeage en mai dernier à la suite d?un comité disciplinaire. Ils soutiennent que la décision de les sanctionner pour une affaire déjà réglée par la justice est illégale. Accusé de complicité pour avoir aider quatre clandestins indiens à quitter le pays, la cour avait rayé les charges contre le sergent de police Vineshsing Ghurburrun et les constables Baboo Sudesh Mewashingh et Junmayjay Jeetun.

Leurs ennuis débutent le 17 août 1995, quand quatre ressortissants indiens sont arrêtés à l?aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam (SSR) alors qu?ils s?apprêtent à quitter le pays. Ils sont accusés par la police de détenir de faux passeports. Le lendemain, plusieurs officiers de police, y compris les trois plaignants, sont arrêtés et inculpés pour complicité avec les clandestins indiens en vue de leur fournir de faux passeports.

Dans le cadre de l?enquête, Hindramanee Arnachellum, une habitante de Vacoas qui travaille comme agent de voyages, est arrêtée. Elle est accusée d?avoir commis des faux sur des cartes d?identité et actes de naissance et d?avoir fait usage de ces faux documents. Les policiers sont suspendus de leurs fonctions.

Un an plus tard, les quatre ressortissants indiens sont poursuivis en cour de district de Port-Louis. Ils bénéficient d?un verdict d?acquittement à l?issue du procès et quittent le pays le 23 juillet 1996. Le 24 novembre 1999, le Directeur des poursuites publiques (DPP) intente un procès à cinq policiers affectés à l?époque au Passport and Immigration Office, dont Vineshsing Ghurburrun, Baboo Sudesh Mewashingh et Junmayjay Jeetun, pour complot en vue d?aider les quatre Indiens à quitter le pays sans un passeport valide.

L?affaire est entendue le 30 mars 2001 en cour intermédiaire. Les avocats des policiers évoquent l?abus de procédure pour délai abusif. Six ans se sont écoulés depuis la date du délit allégué, arguent les hommes de loi. La demande est agréée par la cour et les procédures pénales contre les officiers gelées.

Cinq mois après le verdict, les officiers Ghurburrun, Mewashingh et Jeetun apprennent dans une lettre signée du commissaire de police qu?ils vont être réintégrés à leur poste. Coup de théâtre : un peu plus tard mais le même jour, ils reçoivent une autre lettre. Ils sont informés qu?ils sont suspendus à la suite de l?institution d?un comité disciplinaire contre eux.

A l?issue du comité disciplinaire, ils sont jugés coupables et limogés le 2 mai 2005. Les trois ex-officiers de police demandent à la cour une judicial review des actions prises contre eux par le commissaire de police et la Disciplined Forces Services Commission. L?affaire sera appelée le 12 septembre. Les plaignants ont retenus les services de Me Yatin Varma et Kamla Devi Varma (avouée).

Publicité