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Tirer les leçons du double «non»
Voici les différentes options envisagées, le seul point qui fait actuellement consensus étant que l?analyse doit être réalisée par les 25 dirigeants européens à Bruxelles, réunion qualifiée de «moment de vérité» par un diplomate.
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside pour l?instant l?Union Européenne (UE), entend proposer à ses partenaires européens d?accélérer la procédure de ratification de la Constitution européenne dans les pays qui ne l?ont pas encore fait et d?y procéder si possible par référendum. Il entend tirer les leçons du double «non», notamment en insistant dès Bruxelles sur la nécessité de répondre aux préoccupations sociales exprimées par les Français, afin de rebondir au plus vite, souligne-t-on de source européenne.
«Il faut constater que l?Europe ne fait plus rêver», a-t-il déclaré mercredi soir après le rejet de ce texte. «On n?aime pas l?Europe telle qu?elle est et par conséquent on rejette l?Europe telle qu?elle est proposée par le traité constitutionnel.» Juncker va donc saisir le Conseil européen de propositions pour montrer «que l?Europe fonctionne, que l?Europe est en marche, que l?Europe s?est décidée», la crise étant dangereuse puisque «hors de l?Union européenne, le doute s?installe».
Son idée est qu?il faut donc faire mentir les Cassandre qui prédisent la désintégration en parvenant d?abord à un accord sur le budget de l?UE de 2007 à 2013 malgré les difficultés supplémentaires, le «non» néerlandais étant en partie dû au refus de rester le premier contributeur net par habitant.
«Il veut aussi avancer les ratifications dans les pays qui ne l?ont pas encore fait et suggérer de procéder par voie de référendum», a-t-on souligné de source communautaire. Cette accélération du débat aurait l?avantage de raccourcir la période de stagnation qui risque de paralyser l?UE d?ici au 1er novembre 2006, date prévue pour la fin des ratifications.
Même si plusieurs autres pays risquent de dire «non», la situation ne changera pas fondamentalement, puisque l?entrée en vigueur d?une Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas est une fiction et qu?une renégociation en profondeur d?un traité âprement négocié est jugée impossible par les analystes.
Mais les choses seraient rapidement éclaircies et des initiatives de relance nouvelles pourraient être prises.
Et, surtout, on pourrait vanter les mérites de l?Europe, puisque c?est elle et non la Constitution qui est contestée. «On va la défendre!», a lancé Juncker en estimant qu?on n?a pas assez insisté sur le fait que «deux semaines de guerre coûteront plus cher que 10 budgets européens», que l?euro ?nous protège? et que l?élargissement est synonyme de «stabilité».
Cette option a toutefois l?inconvénient d?obliger des gouvernements à affronter leurs électeurs avec un risque élevé d?être désavoué, un sens du sacrifice qui ne risque pas d?être largement partagé par le Royaume-Uni ou la république tchèque. Elle oblige également à négocier avec des dirigeants qui, comme Jacques Chirac, sont très affaiblis sur le plan européen.
Une partie de l?administration britannique est favorable à l?abandon du processus de ratification d?un projet impopulaire au Royaume-Uni, où la loi nécessaire à l?organisation d?un référendum doit passer devant les Communes lundi prochain.
<B>Référendum à haut risque</B>
Mais les milieux pro-européens ont, selon des sources diplomatiques, rappelé à Tony Blair qu?il endosserait dans ce cas-là l?habit de fossoyeur de la Constitution au moment précis où il prendra la présidence de l?UE, le 1er juillet. Le message a été bien compris à Londres, «Ces deux ?non? placent le traité constitutionnel dans de graves difficultés (...) mais il n?appartient pas à un pays de le déclarer mort», a déclaré jeudi à la BBC Douglas Alexander, ministre britannique des Affaires européennes. «Personne ne veut être le premier à poignarder César», estime un responsable européen, selon lequel plusieurs pays sont d?avis d?arrêter le processus mais qu?aucun des dirigeants de l?UE, Blair en tête, n?osera le faire avant le sommet. Mais il ne s?agit que d?un répit jusqu?au 16 juin, les responsables européens reconnaissant qu?il est difficile de demander au gouvernement britannique de se faire hara-kiri.
Plusieurs dirigeants européens, dont le Premier ministre tchèque Jiri Paroubek, plaident pour une «pause» de réflexion qui prendrait la forme d?une prolongation du processus de ratification au-delà de l?échéance de novembre 2006.
L?idée d?une pause est bien accueillie dans les Etats membres susceptibles de dire «non», comme le Royaume-Uni, dans la mesure où elle leur permet d?attendre le résultat des votes dans les autres pays avant d?organiser un référendum à haut risque.
Elle permettrait également de «décharger l?affaire de sa dimension politique intérieure», explique un diplomate : en clair, on attendrait que Jacques Chirac, notamment, quitte l?Elysée au printemps 2007 pour reconsulter les Français.
Cette hypothèse est également soutenue par des fédéralistes. C?est le cas de Graham Watson, le chef du groupe libéral au Parlement européen, qui comprend dans ses rangs les députés UDF de François Bayrou, qui a proposé jeudi l?organisation d?un «super-référendum» le même jour à l?automne 2007 dans tous les pays qui n?auront pas encore ratifié la Constitution.
«Cela donnera du temps aux gouvernements des Etats membres de clarifier avec leur peuple quelle politique ils mènent au niveau européen et pourquoi», a-t-il estimé.
Mais, si les responsables européens reconnaissent qu?il vaudrait mieux reporter la ratification que risquer de tuer définitivement la Constitution, ils craignent que ce report ne fasse que prolonger et aggraver la crise. «En outre, pour le locataire actuel de l?Elysée, ce serait admettre qu?il ne sera plus aux affaires à l?automne 2007, ce qui n?est pas évident», estime un diplomate.
<B>Le duo Villepin-Sarkozy entre en scène</B>
Quatre jours après la victoire du «non» au référendum sur la Constitution européenne, Dominique de Villepin a constitué son gouvernement pour la «bataille» contre le chômage, dont Nicolas Sarkozy sera le puissant numéro deux au ministère de l?Intérieur élargi à l?Aménagement du territoire. L?équipe est «resserrée», avec 31 membres - Dominique de Villepin en souhaitait une vingtaine mais a dû composer avec les exigences des uns et des autres.
Nommé ministre d?Etat, Nicolas Sarkozy, qui a confirmé qu?il conserverait la présidence de l?UMP, s?entoure de deux fidèles: son conseiller de trente ans Brice Hortefeux, nommé ministre délégué aux Collectivités territoriales, et Christian Estrosi, député UMP, nommé ministre délégué à l?Aménagement du territoire. Mais il perd Patrick Devedjian et François Fillon. Sur le thème délicat de l?immigration, Dominique de Villepin a choisi un proche, l?écrivain et sociologue Azouz Begag, auteur d?un rapport sur l?égalité des chances, qu?il a nommé ministre délégué à la promotion de l?égalité des chances. Nicolas Sarkozy a annoncé qu?il serait «à la première heure demain à Perpignan», où la tension entre communautés maghrébine et gitane est extrême depuis le meurtre de deux Maghrébins ces derniers jours. Dominique de Villepin fera sa déclaration de politique générale mercredi prochain à l?Assemblée. Il engagera la responsabilité de son gouvernement sur cette déclaration, qui sera donc suivie d?un vote.
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