LA BATAILLE des alinéas se poursuit devant le Conseil privé à Londres. Cette instance devra déterminer si le critère religieux pour l?admission dans les collèges catholiques constitue une discrimination illégale ou pas.

Les auditions dans l?affaire de l?appel du Diocèse de Port-Louis contre le jugement de la Cour suprême décrétant le critère religieux illégal dureront jusqu?à demain. Le jugement pourrait être rendu aussitôt après. Les hommes de loi de Suttyhudeo Tengur feront leur plaidoirie aujourd?hui.

Le 13 novembre dernier, la justice mauricienne avait donné raison à Suttyhudeo Tengur dans le procès qui l?opposait au Diocèse. Il y soutenait que sa fille, Neha Devi, subissait une discrimination ?illégale? puisque le Bureau de l?éducation catholique (BEC) utilise l?appartenance religieuse comme un des critères d?admission. Celle-ci venait de réussir au CPE et souhaitait se faire admettre dans un collège catholique.

Tandis que le Diocèse de Port-Louis s?est appuyé hier sur l?article 14 de la Constitution, ce matin, Suttyhudeo Tengur soutiendra que c?est l?article 16 qui devrait avoir préséance. Cette disposition de la loi interdit notamment toute forme de discrimination par un officier ou une entité publique. Or, Suttyhudeo Tengur soutient que le Diocèse de Port-Louis est tenu à se conformer à cette section de la Constitution.

Selon lui, les écoles confessionnelles exercent une fonction publique qui est celle de dispenser l?enseignement. Il souligne que si le Diocèse n?offrait pas ce service, la responsabilité reviendrait ?directement à l?Etat?, ce qu'il essaie de prouver en s?appuyant sur la jurisprudence.

Les deux parties engagent un véritable bras de fer autour de la question de la ?legitimate differentiation?. La loi autorise un traitement différencié à condition que l?objectif soit fidèle à l?esprit de la Constitution. L?Eglise argue que l?utilisation du critère religieux est "légal" parce qu?elle vise seulement à préserver sa ?spécificité? et à poursuivre son propre ?projet éducatif?, un objectif légitime selon elle.

Pour Suttyhudeo Tengur, ?cet argument n?est pas valable puisque cette spécificité est en soi discriminatoire puisqu'elle implique le refus de l?accès à l?éducation aux non-catholiques.?

Spécificité ?discriminatoire?

La section 14 de la Constitution concerne le droit à des associations religieuses, ou autres, de fonder et de gérer des écoles ?à leur propre frais?. Selon le Diocèse, rien dans la législation n?interdit à l?Etat d?accorder ?une subvention partielle ou totale? à ses écoles, comme stipulé dans la section 14. Elle fait ressortir que même avant l?élaboration de la Constitution, la tradition d?une subvention publique aux écoles confessionnelles existait.

Suttyhudeo Tengur cite la jurisprudence pour faire ressortir que l?Etat n?a aucune obligation constitutionnelle de fournir des subventions sur des bases de critères religieux. En d?autres mots, ce traitement différencié ?n?est pas légal?, selon lui.

Dans leur plaidoirie, les hommes de loi de Suttyhudeo Tengur soutiendront que ?dans toutes les circonstances, la section 14 ne peut être d?aucun soutien? au Diocèse dans cette affaire. Un appel se basant sur cette section de la Constitution ne serait donc pas applicable ici.

L?Evêque de Port-Louis, Maurice Piat, qui est l?appelant, est défendu par Mes Thierry Koenig, Raymond D?Unienville (QC) et Michael Douglas (QC). L?Etat est quant à lui représenté par Mes Satyajit Boolell et Lord Lester. Suttyhudeo Tengur est pour sa part défendu par Mes Omar Bahémia, Nanraj Patten, Alan Newman (QC) et Laura Elfield.

ADMISSION DANS LES COLLEGES CONFESSIONNELS

3 000 demandes pour 746 places

• ?Ma fille a obtenu le collège Bon et Perpétuel Secours mais je préférerai l?envoyer au Lorette de Rose-Hill.? Comme ce parent, venu ici au collège St-Mary?s, ils sont près de 3 000 à avoir fait le déplacement pour inscrire leur enfant en Form I. Nombreux sont ceux qui continuent à penser en termes de Star Schools et ?collège à meilleure performance?, que la réforme devait théoriquement abolir. Le nombre de demandes n?aurait pas beaucoup diminué par rapport aux années précédentes.

A 6 h 45, une foule s?était déjà massée devant le collège St-Joseph pour les formalités d?admission. L?établissement fait partie des sept centres d?inscriptions, avec le St-Mary?s, le Lorette de St-Pierre et celui de Mahébourg, et les écoles primaires de St-Benoît, à Tamarin, De la Salle, à Port-Louis, et St-Antoine, à Goodlands. Devant cette effervescence, les responsables ont ouvert leurs portes à 8 h 30, au lieu de 9 heures comme prévu initialement. ?Ce n?est qu?un exercice d?enregistrement. Le choix ne garantit pas l?admission?, explique Pierre Lebon, principal du St-Joseph?s College Atlee. Le Bureau d?éducation catholique fera le tri en tenant compte de la zone et des résultats des candidats jusqu?à jeudi. Vendredi, le classement sera affiché.

A midi, la foule avait diminué au St-Joseph, ce qui n?était pas le cas au St-Mary?s, où une longue file d?attente persistait. Malgré leur découragement, certains venus tôt dans la matinée se sont représentés plus tard pour les inscriptions.