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Taxe résidentielle : Gayan ira en cour

26 août 2006, 00:00

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La campagne contre la National Residential Property Tax (NRPT) franchira une nouvelle étape la semaine prochaine. L?affaire sera portée en Cour suprême. Un recours au Privy Council est même envisagé. C?est ce qu?a annoncé Anil Gayan, hier, à Nouvelle-France, lors d?un rassemblement.

Le dossier en cour est axé sur l?argument qu?avec une telle mesure, «le droit de propriété est détruit», a expliqué Anil Gayan. Malgré la faible mobilisation à son rassemblement, il s?est dit déterminé à aller de l?avant pour contester cette taxe. Le peu de personnes présentes démontre, selon lui, que «les gens n?ont pas encore compris l?importance de cette taxe».

Réagissant à ces arguments, certaines des personnes présentes ont fait des propositions quant à la façon de montrer leur désaccord. L?une d?elles a ainsi souhaité qu?Anil Gayan et son groupe organisent une manifestation comme celle de la marche du pain. Une autre a trouvé qu?il fallait bloquer le rond-point de Nouvelle-France pendant une heure pour susciter une réaction. Mais pour Anil Gayan, le Mauricien n?a pas la culture de la protestation. Il cite l?exemple du Népal où récemment une manifestation de rue a fait reculer le gouvernement sur le prix de l?essence.

Poursuivant son argumentaire, Anil Gayan soutient que la NRPT vient détruire «l?architecture sociologique de la fiscalité et la taxation». Elle est, ajoute-t-il, «anticonstitutionnelle et inacceptable». Cependant, il trouve que si le gouvernement voulait introduire la taxe rurale, comme la taxe immobilière dans les villes, cela aurait eu une justification. D?autant que cette taxe est calculée sur la valeur de la maison.

Le gouvernement, soutient-il, n?a pas privilégié cette option pour ne pas froisser sa «vote bank» dans les villages. Anil Gayan dit toutefois espérer que maintenant que ces habitants vont aussi mettre la main dans les poches pour payer une taxe résidentielle, les services suivront.

L?avocat Vikash Rampoortab a, lui, demandé à la population de se «réveiller pour combattre cette taxe». Plus radical, il leur demande de ne pas la payer et promet qu?il les défendra. Il affirme qu?il ne compte pas s?en acquitter au risque d?écoper d?une amende de Rs 200 000 et de trois ans de prison et de voir le gouvernement prendre une inscription sur le terrain et le vendre à la barre.

Cette loi, proteste-t-il, est loin d?être, comme l?affirme le ministre des Finances, Rama Sithanen, «raisonnable». Il souligne les difficultés rencontrées par parents et jeunes pour faire l?acquisition d?un terrain. «C?est au prix de nou la sueur et nou travail?»

Dharamdev Doorga, ancien fonctionnaire au ministère des Terres et du Logement, a, pour sa part, expliqué cette taxe et quelques «incohérences» du système. Il dit ne pas comprendre comment des terrains à Quatre-Bornes, Péreybère, Mahébourg ou Grand-Baie soient imposables de la même façon. Il fait ressortir qu?une personne qui achète un terrain de 100 toises dans le vieux Quatre-Bornes à Rs 2 millions paie Rs 3 800 d?impôts alors qu?une personne qui verse moins de Rs 2 millions pour un terrain d?une plus grande superficie à Surinam peut payer jusqu?à onze fois plus de taxe.

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