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Suspicions

5 septembre 2005, 20:00

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Faut-il révoquer les commissaires décrédibilisés de l?Icac ? Oui, sans aucun doute, parce que la commission anti-corruption n?a visiblement pas servi les objectifs que l?Etat lui avait fixés. Pour cette raison, la révision qui est proposée au ?Prevention of Corruption Act? (Poca) ce matin au Parlement va donc dans le bon sens. Elle permettra de faire partir les commissaires actuels et d?abolir les comités inopérants qui gravitent autour d?eux. Mais il convient d?être prudent sur les implications de certains amendements proposés.

Il était légitime de s?interroger sur la capacité de la commission actuelle à mener le combat contre la corruption. Depuis sa création, l?Icac a accumulé bévues et maladresses qui lui ont valu des multiples rappels à l?ordre du judiciaire. Elle a été secouée par plusieurs crises internes, dont l?une provoquée par une lettre du commissaire Moussa Taujoo sur ses pairs. Dans ce chaos institutionnel, les dirigeants de l?Icac n?étaient pas capables d?assumer leurs responsabilités avec sérénité.

En dépit de l?absence totale de résultats, rien n?a été fait, sous l?ancien régime, pour redresser la barre. Le fameux ?Appointments Committee? ne s?est jamais réuni pour tirer les conséquences des jugements défavorables à l?Icac. Il était frappé d?immobilisme. La direction de l?Icac était protégée par le silence du président de la République, le seul habilité à convoquer ce comité. L?ancien Premier ministre, échaudé par le cafouilleux démantèlement de l?ECO, se contentait d?une formule célèbre : ?Time is running out?. Une étrange complaisance de l?opposition faisait l?affaire des commissaires. Le leader du PTr opposait un ?no comment? catégorique aux questions sur le maintien ou non des commissaires.

L?alternance va enfin permettre un changement à la tête de l?Icac. Mais ce renouvellement s?opère dans des conditions qui peuvent éveiller le soupçon. Il est prévu que le directeur général de l?Icac sera nommé par le Premier ministre. Il pourra donc être perçu comme un nominé politique. Ensuite, il y a une démarche qui peut surprendre. Dans une première ébauche du projet d?amendement du Poca, il était prévu que le directeur général doit posséder des qualifications légales ainsi qu?une expérience dans le judiciaire. Ces dispositions ont été supprimées par la suite. Il faut espérer que le Premier ministre s?expliquera sur ce revirement au Parlement.

Une des raisons derrière l?inefficacité de la défunte ECO tenait justement au manque de formation légale de sa directrice, Indira Manrakhan. Le DPP d?alors refusait d?agir sur la base des dossiers de cet organisme, estimant qu?ils étaient mal ficelés. Avec le Poca revu et corrigé, Indira Manrakhan, par exemple, pourrait être nommée à la tête de l?Icac. En tout cas, c?est ce que craignent certains dirigeants de l?opposition.

Si c?est pour ouvrir la voie à cette personnalité remuante que la référence aux qualifications légales a été supprimée, il y a un double danger. D?abord, on se dirige vers une situation qui enlisera l?Icac dans une nouvelle mare politique, car Indira Manrakhan est perçue, à tort ou à raison, comme trop proche du Premier ministre.

Ensuite, il y a le risque qu?un éventuel non-respect des lois et des procédures compromette les chances de la nouvelle Icac. On recommencera alors à zéro. Sous l?actuelle commission, le nombre d?enquêtes entamées par l?Icac s?élève à 1176 et le nombre total de cas poursuivis n?est que de 3 (trois)?

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