Le gouvernement compte venir prochainement avec des amendements à la nouvelle version du Road Traffic Act, votée il y a un mois. Mais une section de la nouvelle loi, qui dérange, pourrait même être décrétée anticonstitutionnelle si l?affaire allait en cour.

En effet, le Road Traffic Act 2006 prévoit la suspension immédiate du permis de conduire si une personne fait un accident alors qu?elle est sous l?influence de l?alcool ou d?une drogue, ou si une personne a dépassé le taux autorisé d?alcool (50 mg dans chaque 100 mililitres de sang) de 100 %. La suspension immédiate du permis sera forcément effectuée par un officier de police et appliquée au conducteur suspecté d?avoir causé l?accident.

Durant les débats à l?Assemblée, le député Shakeel Mohamed avait qualifiée cette clause d?anticonstitutionnelle car elle portait atteinte au principe de présomption d?innocence. Car quand un officier de police décide de suspendre le permis d?une personne, cela constitue une ?punition? ou une ?sanction? alors que la cour n?a pas encore trouvé la personne coupable.

Si l?officier de police suspend le permis d?une personne en attendant que la cour soit saisie de l?affaire, c?est qu?il a déjà décidé de sa culpabilité ?entre-temps? . Or, seule une cour de justice en est habilitée. De plus, la lenteur de l?administration de la justice ? deux ans en moyenne ? fera encore une fois préjudice au concerné et à son droit à la présomption d?innocence.

Le gouvernement avait affirmé que le procès suivant la suspension du permis aurait lieu trois ou quatre mois après l?accident. ?C?est impossible?, affirme Shakeel Mohamed. Ses arguments ont, semble-t-il, fait mouche. Rashid Beebeejaun aurait référé la question à un avis légal, qui serait allé dans le sens de Mohamed. C?est ainsi que la décision aurait été prise d?apporter des amendements à la loi fraichement votée.

Les arguments de Shakeel Mohamed avaient mécontenté beaucoup de ses pairs. Anil Bachoo avait affirmé que ?s?il ne tenait qu?à moi, l?alcool serait banni? en appelant les personnes qui boivent et conduisent des ?bombes ambulantes?. Rashid Beebeejaun, qui avait présenté le projet de loi, avait aussi défendu la mesure en disant qu?elle était motivée par le fait que les amendes n?avaient pas permis de lutter contre la conduite en état d?ébriété. Et que la tendance était à la hausse. 42 % des conducteurs soumis à un alcootest étaient en état d?ébriété à juin 2006 contre 40 % en 2005. Le nombre de morts est cependant en baisse. Si le sens de l?écoute du gouvernement est à saluer, la hâte avec laquelle la Road Traffic Act 2006 a été votée est cependant à déplorer.