La Rainbow Insurance Company (RIC) ne digère pas le fait que la Financial Services Commission (FSC) ait suspendu ses activités. La compagnie d?assurances réclame en Cour suprême une révision judiciaire de la décision de la FSC. L?affaire a été appelée devant le chef juge Bernard Sik Yuen.

La RIC, qui a commencé ses opérations le 17 août 1976, n?est plus autorisée depuis le 24 septembre 2007 à poursuivre ses activités d?assurances vie et d?assurances générales en raison de manquements financiers.

Son action en cour est dirigée contre la FSC, le vice-Premier ministre et ministre des Finances et Amrit Deo Hurree, administrateur de la compagnie nommé par la FSC.

Dans son affidavit, Lalit Kumar Ramburn, directeur de la RIC, soutient que la décision de la FSC est arbitraire et est basée sur des faits erronés. Selon lui, la FSC a fait preuve d?un abus de pouvoir et d?autorité.

Dans une lettre datée du 1er mars 2007, la FSC notifie la RIC, en vertu de l?article 46 (1) de l?Insurance Act de suspendre son enregistrement. A la suite de cette lettre, plusieurs réunions ont eu lieu entre la RIC et la FSC dans le but de trouver un consensus qui permettrait à la compagnie d?assurances de poursuivre des activités.

Le 26 mars, la RIC demande au vice-Premier ministre et ministre des Finances de réviser la décision de la FSC. Dans cette optique, plus de réunions entre la RIC et la FSC eurent de nouveau lieu.

La compagnie d?assurances soumet à la FSC le 4 avril 2007, un Turnaround Plan qui lui permettra de poursuivre ses activités. Cependant, le 24 septembre 2007, la FSC informe la RIC qu?elle maintient sa décision et que le ministre des Finances a, le 21 septembre, entériné la suspension de sa licence.

L?affaire a été renvoyée au 22 octobre afin de permettre aux défendeurs de répondre à l?affidavit de la RIC.

Cette compagnie est représentée par sir Hamid Moollan QC et Me Balkrishn Gokulsingh, Senior Attorney.