Des actions en justice seront engagées contre ceux qui tentent d?éviter de payer le fisc. Sudhamo Lal, directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) a été on ne peut plus clair hier, lors d?une conférence de presse. Il faisait le bilan des six mois d?opération de cet organisme et expliquait ses priorités.

Le mot d?ordre est donc le combat contre l?évasion fiscale. Outre les poursuites en cour, les estimations (assessments) faites pour ceux qui n?auront pas soumis leur déclaration d?impôts seront revues à la hausse pour les cas considérés sérieux. Toutefois, pour les délits moins graves, la MRA proposera un arrangement aux contrevenants. En cas d?accord conclu, l?affaire sera réglée au niveau de la MRA, avec paiement d?une amende.

?Mais là aussi, les contribuables concernés par ces délits moins sérieux seront traduits en justice si nous n?arrivons pas à un accord. Cependant, nous encourageons la déclaration d?impôts faite volontairement par les contribuables?, a dit Sudhamo Lal.

L?analyse sectorielle faite par la MRA révèle un pourcentage important de défaut de paiement de l?impôt sur le revenu (income tax). Ci-après le pourcentage de payeurs pour certaines activités professionnelles :

Bijoutiers, 18 % Avocats, 57 % Comptables, 62 % Marchands ambulants, 10 % Notaires, 74 % Médecins généralistes, 59 % Médecins spécialistes, 86 % Restaurants, 20 % Enseignants, 48 % (pour les leçons particulières), dont 73 % ont déclaré des revenus annuels de l?ordre de Rs 50 000, et 4 % des revenus de plus de Rs 200 000 par an.

Élargir la base de contribuables

Sudhamo Lal a fait ressortir que la collecte d?impôts a augmenté de 3,9 % de juillet à décembre 2006, par rapport à la période correspondante en 2005, passant de Rs 15,4 milliards à Rs 16 milliards. La MRA a aussi constaté une diminution de 32 % et de 10 % respectivement au niveau des taxes douanières et des impôts personnels. Cette baisse de revenus est attribuée principalement à l?abaissement du taux des taxes douanières et à la réduction des taux et du seuil de l?impôt. Il est prévu que la baisse des droits de douane se poursuivra, dans le contexte de la décision du gouvernement de faire de Maurice une île hors taxes (duty free island).

Par contre, il y a eu une augmentation de 9,6 % dans la collecte de revenus en termes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Augmentation également pour les taxes sur les compagnies (13,8 %) et pour les droits d?accises (5,9 %).

Dans ce contexte, la MRA a décidé de ne s?épargner aucun effort pour élargir la base de contribuables, tant au niveau de la TVA qu?à celui de l?impôt. Vasdev Hassamal, président du conseil d?administration de la MRA, s?est aussi appesanti sur cette question, soulignant que d?autres mesures seront prises pour améliorer la collecte des revenus, afin d?atteindre les objectifs fixés et de s?assurer que chacun paie sa part d?impôts.

D?autres données chiffrées ont été communiquées au cours de la rencontre d?hier. Le nombre total de bijoutiers détenant un permis d?opération délivré par l?Assay Office est de 479. Au cours des derniers six mois, 1 730 nouveaux contribuables se sont enregistrés au bureau de la TVA. En ce qui concerne l?impôt sur le revenu, ceux qui s?en acquitteront pour la première fois sont au nombre de 11 716, contribuables, compagnies, et sociétés confondus.

Le nombre de déclarations de revenus (returns) reçus à la MRA entre le 1er août et le 31 décembre 2006 est de 173 564, comprenant les compagnies, les sociétés, les salariés et ceux qui travaillent à leur propre compte (self-employed). La MRA prend les dispositions pour augmenter le nombre des 13 728 self-employed, considéré très bas, qui doivent déclarer leurs revenus.

Sudhamo Lal se dit ?satisfait? d?avoir pu effectuer le remboursement d?une très grosse majorité de contribuables en 45 jours, soit tous ceux dont les documents étaient en règle. L?année prochaine, le nombre de remboursements sera considérablement moindre, en raison de la simplification des procédures pour compléter la déclaration d?impôt sur les revenus.