Si les Mauriciens s?estiment chanceux de pouvoir bénéficier de soldes et de ?promotions? toute l?année, l?on peut se poser une question : s?agit-il vraiment de soldes ? L?absence d?une réglementation laisse la voie libre à toutes sortes de stratégies, qui s?avèrent vite des attrape-nigauds, et qui profitent plutôt aux commerçants, si le consommateur ne se montre pas vigilant et ...méfiant. Afin de mieux éclairer les consommateurs, nous leur proposons de réfléchir à quelques aspects de la réglementation française sur les soldes.

Les soldes en France sont limitées à deux opérations par an, d?une durée maximale de six semaines, pour chaque commerçant. Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l?écoulement accéléré de marchandises en stock. En aucun cas ce stock ne doit être renouvelé en cours d?opération, les soldes ayant pour finalité d?écouler tout ou partie d?une collection restée invendue. Seulement à cette occasion, le commerçant est autorisé exceptionnellement à vendre à perte, ce qui explique certains rabais de plus de 50 %.

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales et cela même si les consommateurs voient pousser sur les comptoirs et vitrines des affichettes indiquant ?articles soldés ni repris, ni échangés?. En effet, tout article acheté en soldes bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché (par définition, le consommateur ne peut le voir au moment de l?achat), le vendeur est tenu de remplacer l?article ou de le rembourser.

Un certain nombre de règles de publicité doivent être respectées, que ce soit pour les rabais ou les soldes. Dans le premier cas, l?étiquette doit mentionner le nouveau prix et l?ancien prix barré. Ce dernier doit être le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la publicité. Une annonce globale suffit si le taux de réduction ou les nouveaux prix sont identiques pour tous les articles et, dans ce cas, un escompte de caisse uniforme est accordé. Pour les articles soldés, l?affichage de la mention ?soldes? est obligatoire. Une distinction claire doit être faite aux yeux du consommateur entre les articles soldés et les articles non soldés. La mention ?jusqu?à épuisement des stocks? peut apparaître, mais elle n?est pas obligatoire pour les simples promotions.

A Maurice, c?est la loi de la jungle concernant les soldes. Pire, il n?existe aucune législation. ?Nous n?avons, jusqu?ici, reçu aucune représentation sur la question de la pratique des soldes.

S?il arrive que le ministère nous demande un jour notre appréciation sur une éventuelle législation pour réglementer cette activité commerciale, nous répondrons favorablement?, explique Rooma Narrainen, Head of Trade Promotion Department de la Chambre de Commerce et d?Industrie. Le ministère du Commerce, de son côté, n?a pas encore décidé de traiter ce dossier.