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Sobriété
La refonte du ?Prevention of Corruption Act? a été bénie par la sollicitude que se seront portée les adversaires politiques. Tant mieux si c?est avec le même esprit qu?ils abordent le débat sur les pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP). Garder ainsi la tête froide ne peut qu?aider à régler comme elles doivent l?être les questions majeures du fonctionnement démocratique. Un hic cependant. Ce débat-là ne risque-t-il pas d?être compromis par l?attitude même du ministre de la Justice, quelque peu envahissante ?
L?argument classique qui aura freiné l?ardeur des gouvernements lancés avant nous dans cette entreprise est en effet le risque que l?exécutif ne rogne l?indépendance du DPP. A qui rendre celui-ci ?accountable? ? se demande-t-on. Dans l?absolu, au public certes, qui revendique à juste titre le droit de savoir pourquoi cet homme que l?on paie de l?argent public décide de poursuivre ou non tel ou tel suspect. Mais dans le concret ? Est-ce à l??attorney general? qui est un politicien ? Est-ce au Parlement ? Par le biais d?un comité parlementaire ? Devoir rendre des comptes à un politicien ou à des parlementaires de décisions de justice n?équivaudrait-il pas à remettre aux politiciens le pouvoir de décider qui peut ou non être poursuivi ?
Il y a des garde-fous pour éviter de tels scénarios. Mais on ne peut s?empêcher de se demander si le débat ne risque pas d?aboutir à une telle ingérence, si une crainte n?est pas plausible devant les agissements du ministre. Décider que les cours de justice travailleront à telle heure et où les avocats doivent se tenir en cour, faire l?inspection des postes de police n?est pas du ressort du ministre de la Justice. Son terrain, c?est le State Law Office. Sa responsabilité, agir comme ?the principal legal adviser? du gouvernement et le représenter dans les affaires de cour. Il n?a cessé de donner l?illustration qu?il ne garde pas des distances raisonnables avec le judiciaire.
Il ne faudrait pas que le judiciaire, de qui viendront les suggestions les plus précieuses sur la redéfinition du fonctionnement du DPP, soit refroidi. Le Premier ministre déclarait au Parlement avoir reçu surtout des demandes pour que tout reste en l?état. Ce n?est pas possible ; non seulement la transparence fait loi, mais le taux de criminalité qui augmente mettra de plus en plus de pression sur celui qui a le pouvoir de relâcher les criminels. Pour créer un climat propice au changement souhaité par l?opinion, Rama Valayden devrait se montrer plus discret. Son goût pour l?exubérance, pour le vedettariat ne convient pas à la sobriété de l??attorney general?.
Les idées déjà émises autorisent à penser que le débat, avorté sous le précédent régime, peut avoir lieu. La direction collégiale déjà proposée, où ce serait un service plutôt qu?un homme, est discutable. Il faut l?approfondir. Certains pays assurent l?indépendance par la publication du ?Code of practice? du département des poursuites et d?un rapport annuel. Dans l?un, le public peut savoir comment il prend ses décisions et pourquoi. Du rapport qui retrace les affaires, le Parlement peut décider de ne pas rendre publiques celles qui peuvent représenter un préjudice pour les personnes impliquées. Il s?agit d?arriver en somme à appliquer ce que résume joliment ce code anglais : ?Independence is about reaching decisions based on evidence, without interference or improper pressure. Accountability comes from the public understanding what is being done in its name. Accountability cannot undermine independence.?
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