Le Full Bench de la cour intermédiaire a statué : l?avocat-parlementaire Dev Hurnam est coupable. Une décision qui se justifie pleinement par le témoignage de Soobashing Bholah, que le Full Bench estime être le ?témoin de la vérité?. Dev Hurnam, condamné hier à six mois de servitude pénale a donné avis d?appel.

Selon l?acte d?accusation, le 5 mai 2000, Dev Hurnam a fabriqué de toutes pièces avec son client, Soobashing Bholah, un alibi afin d?entraver l?enquête policière sur le hold-up perpétré la veille dans une succursale de la State Bank of Mauritius, sise à Grand-Bois.

L?avocat-parlementaire était défendu par Me Ivan Collendavelloo, Senior Counsel, Me Antoine Domingue et Me Veda Baloomoody. La poursuite était, elle, représentée par Me Ajit Boolell, Assistant Solicitor General, Me Ra-jesh Ramloll, Senior State Counsel et Me Drudeisha Caullychurn, State Counsel.

Les magistrats rappellent la chronologie des événements, puisant de la déposition de l?accusé. Le 5 mai 2000, un dénommé Kaylashing Bholah retient les services de Me Dev Hurnam pour représenter les intérêts de ses deux frères qui viennent d?être arrêtés. Ceux-ci sont accusés d?avoir participé au hold-up de Grand-Bois.

Soucieux d?éviter tout conflit d?intérêt, Dev Hurnam demandent à deux confrères, Mes Ashley Hurhangee et Siddhartha Hawoldar, de l?assister. Il interroge Kaylashing Bholah sur l?implication de ses frères dans le braquage. Ce dernier rétorque qu?ils n?y sont pour rien dans la mesure où ils étaient au Fitness Centre de la National Transport Authority (NTA), sis à Forest-Side, au moment des faits.

Toujours le 5 mai 2000, à 12 h 30, le trio se rend au poste de police de Nouvelle-France, où est détenu Soobashing Bholah. Après une heure d?attente, ils finissent par rencontrer celui-ci. Ce même jour, Dev Hurnam se rend au poste de Rose-Belle afin d?assister son client dans sa déposition. Le 8 juin 2000, le montant de ses honoraires n?ayant pas été complètement payé, l?avocat se désiste.

?Un témoignage convaincant?

Les magistrats enchaînent avec le témoignage de Soobashing Bholah, qui relate la nature du ?complot?. Il maintient avoir raconté à Dev Hurnam, lorsque tous deux se sont retrouvés seuls dans l?Inquiry Room du poste de police, la vérité sur sa participation au hold-up. Il lui aurait alors donné, à sa demande, tous les détails sur les mouvements de ses frères. Entre-temps, Mes Ashley Hurhangee et Siddhartha Hawoldar sont restés à l?extérieur, dit-il.

En ce qui concerne l?alibi, le Full Bench souligne : ?L?accusé lui a dit que s?il dit la vérité à la police, il sera passible d?une lourde peine. Dev Hurnam lui a ensuite rappelé qu?il devrait indiquer à la police qu?il s?est rendu à la NTA en compagnie de son frère.?

Dans un premier temps, Soobashing Bholah accepte le plan et donne l?alibi aux enquêteurs. Mais le 14 juin 2000, il décide de se rétracter. De fait, la cour intermédiaire le condamne. La poursuite entame alors des procédures à l?encontre de Dev Hurnam.

Au cours du procès, le principal témoin à charge demeure Soobashing Bholah, que le Full Bench juge ?convaincant?. Malgré les cinq séances d?interrogatoire, les hommes de loi de Dev Hurnam n?ont pas réussi à démonter son témoignage. L?homme a maintenu, aux yeux des magistrats, la même version, ?ce qui ne peut être attribué qu?à son honnêteté?.

?We find that if he had concocted the version that he gave in Court, he would have, in view of his lack of guile, deviousness and cunning have fallen into the traps laid out by the defense during the relentless questioning during probing cross-examination.? Et d?ajouter plus loin : ?He does not have the required degree of intelligence and cunning to invent such a version and maintain it in Court, without wavering throughout his testimony.?

Ce faisant, les magistrats rejettent la thèse avancée par la défense lors des plaidoiries à l?effet que Soobashing Bholah soit ?un menteur à la recherche de boucs-émissaires?, dont fait partie son premier homme de loi, Me Dev Hurnam. Quand le témoin à charge passe aux aveux en juin 2000, évoque le Full Bench, ?il n?a rien à gagner et tout à perdre?.

Des ?failles dans l?armure?

Mais l?opinion des magistrats au sujet du témoignage sous serment de l?accusé est tout autre. ?Bien que Dev Hurnam ait été habile dans ses réponses en cour, et qu?il ait répondu avec l?assurance attendue d?un avocat, familier des procédures judiciaires, nous avons pourtant décelé des failles dans l?armure protectrice dont il s?est vêtu.? Pour preuves, les magistrats relèvent des contradictions dans la version mise en avant par l?avocat parlementaire.

Pour les magistrats, la poursuite a réuni en cour lors du procès, et ce ?beyond reasonable doubt?, tous les ingrédients essentiels à l?exécution du délit. ?The case against the accused has been established against him in accordance with the due process of the law and irrespective of his status of Senior Counsel or a Member of Parliament, he has to be sanctioned for his guilty act.?

Les magistrats se disent satisfaits du traitement impartial accordé à Dev Hurnam, tant par les enquêteurs, que la poursuite et la cour. Celui-ci n?a eu droit à aucun privilège, de même qu?il n?a été victime d?aucun préjudice. A cet effet, le Full Bench met en exergue ces écrits de Lord Denning : ??a court is for peasant as well as for the palace.? Le Full Bench rejette par ailleurs l?assertion de la défense à l?effet qu?il y a eu une ?énorme conspiration? contre l?accusé impliquant la police, les enquêteurs et le Directeur des poursuites publiques de l?époque.

Place au verdict. A 13 h 15, soit 110 minutes après que la magistrate Rehana Gulbul-Mungly a lu le volumineux jugement de 40 pages, le Full bench annonce la sentence : six mois d?emprisonnement. ?Nous estimons qu?une amende ne servira pas les desseins de la justice mais que l?accusé mérite la servitude pénale qui sera une dissuasion exemplaire et qui reflétera la gravité du délit dont il a été jugé coupable.?

Debout dans le box des accusés, Dev Hurnam lève le bras droit, signifiant qu?il fera appel de la sentence. Il a fourni deux cautions de Rs 10 000 chacune.

Réaction

Dev Hurnam : ?Je suis victime d?une injustice outrancière?

14 h 15, hier. Moins d?une heure s?est écoulée après la sentence de la cour intermédiaire. L?étude de Dev Hurnam est bondée de ses ?mandants?, car le maître des lieux est également le 3e député de la circonscription n°5, Pamplemousses-Triolet.

Dev Hurnam, d?un ton qui lui est propre, commence : ?C?est mon devoir de m?expliquer auprès de mes mandants et des autres de ce qu?il y a contre moi.?

Le délit qu?on lui reproche, rappelle Dev Hurnam, est d?avoir fabriqué un alibi en faveur d?un de ses clients, Soobashing Bholah, accusé d?avoir participé à un hold-up, le 4 mai 2000 à Grand-Bois.

?Quand l?affaire est substantive, dit-il, il y a une amende. La loi stipule qu?on ne pourrait infliger une peine supérieure à un accusé.? Il hausse le ton :

?Je suis victime d?une injustice outrancière !?

Il rappelle que quand il a été suspendu comme avocat par la Cour suprême pour ses commentaires adressés à certains membres du judiciaire, il s?est tu. ?Par exemple, un avocat qui a pourchassé un magistrat et lui a craché dessus n?a écopé que d?une année d?interdiction d?exercice, et ce uniquement à Rodrigues. C?est la première injustice flagrante à mon égard.?

A la suite de ce jugement, Dev Hurnam, membre du Mouvement militant mauricien, conserve son siège à l?Assemblée nationale. La Constitution prévoit en effet que tout député condamné à une peine supérieure à 12 mois de prison verra son siège vacant. Or, dans ce cas, l?avocat n?a été condamné qu?à six mois. Qui plus est, il a donné avis d?appel. ?Ce jugement ne m?empêchera pas de continuer mon travail en tant que politicien.?

Il poursuit : ?Il y a une justice à deux vitesses.? Et de citer le procès qui se poursuit aux assises contre Rajen Velvindron, accusé de trafic de drogue et dont il représente les intérêts. Il se réfère à une partie du procès-verbal d?une séance portant sur le contre-interrogatoire du témoin de la poursuite, un dénommé Bottesoie.

Ce dernier, à une question de Me Dev Hurnam, déclare ce jour-là avoir écrit au chef juge pour l?informer qu?il ne veut plus de Me Raouf Gulbul dans un procès parallèle à l?affaire Rajen Velvindron. ?Parce qu?il est venu m?influencer à la prison de Beau-Bassin pour que je mente en cour?, indique le témoin Jacharree Bottesoie. Dev Hurnam poursuit le contre-interrogatoire au cours duquel le témoin avoue que Me Raouf Gulbul lui aurait dit que Rajen Velvindron lui proposait Rs 5 millions.

Et lors de la conférence de presse d?hier, Dev Hurnam a fait circuler des lettres que Bottesoie a adressées au commissaire de police et où il évoque cette rencontre avec Me Gulbul. ?Pire qui moi sa na là !? clame Dev Hurnam. Et d?ajouter : ?Qui fer pas fine faire narien. Surtout qui fer pas fine arrête li ??

Interrogé hier soir, Me Gulbul indique : ?Je n?ai aucune déclaration à faire. Nous sommes dans un Etat de droit. Je laisse les institutions fonctionner en toute sérénité. Si Dev Hurnam disposait de ces données, pourquoi ne les a-t-il pas rendu publiques bien avant aujourd?hui ? Je n?ai rien contre lui. Je lui laisse profiter de sa liberté à la parole comme tout autre Mauricien.?

D?autre part, Dev Hurnam évoque les menaces proférées contre lui sur son portable dimanche après-midi.

Il a de fait consigné une déposition au poste de police de Trou-aux-Biches. Il a aussi rappelé être victime de son ?franc-parler? et avoir rencontré un membre de l?opposition.