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Sir Hilary Blood passe en revue le fonctionnement constitutionnel du pays

10 octobre 2004, 20:00

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De retour dans sa Grande-Bretagne natale et goûtant enfin aux plaisirs d?une retraite paisible bien méritée, Sir Hilary Blood, gouverneur de Maurice de septembre 1949 à janvier 1954, explique à ses compatriotes les enjeux constitutionnels de la colonie qu?il vient tout juste de gouverner. Advance du 23 septembre 1954 reproduit, dans ses colonnes, l?article que l?ancien gouverneur publie dans le numéro d?automne du Times British Colonies Review. La relecture de cet article, un demi-siècle après sa parution, permet de se retremper dans l?atmosphère qui prévalait à la mi-XXe siècle et de partager plus intimement les préoccupations de nos dirigeants de l?époque. Allons-y donc pour cette relecture cum commentaires du tableau de bord esquissé par le prédécesseur de Sir Robert Scott au Château du Réduit.

Pour Sir Hilary, Maurice est l?exemple parfait d?une société plurielle dont le demi-million de membres co-existent pacifiquement, sur un territoire à peine plus grand que le Surrey.

Passons en vitesse sur la brève rétrospective donnée du peuplement de l?île. Notons simplement qu?il est question des Français découvrant une île déserte car abandonnée par les Hollandais. Sir Hilary Blood fait volontiers l?impasse sur l?Allemand Wilhem Leichnig, découvert par les Français au bord d?une cascade dans le district qui porte, aujourd?hui encore, son nom. C?est là un moindre mal car le silence, concernant les esclaves, marrons ou pas, abandonnés sur l?île par les derniers Hollandais, en 1710, est autrement inquiétant.

Un autre mythe, complaisamment entretenu par Hilary Blood et omission révélatrice du politiquement correct d?il y a un demi-siècle, concerne plus particulièrement le refus des esclaves affranchis de continuer à cultiver la canne à sucre d?où la nécessité de recruter en grand nombre des travailleurs agricoles en Inde.

Les statistiques de Blood font état de 67 % de la population mauricienne d?origine indienne (hindous, tamouls et musulmans), de 27 % de gens de couleur, de descendants d?esclave et de métis, 3,5 % de Chinois et de 2,5 % d?Européens. Il accentue le compartimentage de la population mauricienne. Chaque communauté s?enferme à l?intérieur de ses barrières politiques, religieuses, culturelles, linguistiques, économiques. C?est dans ce contexte que devra être examinée toute évolution politique et constitutionnelle de Maurice.

Le gouvernement de Maurice suit le processus commun aux autres colonies, consistant à un partage graduel des pouvoirs du gouverneur, en plusieurs étapes successives, comprenant, (i) un conseil du gouvernement aux membres officiels et nommés,

(ii) un autre composé de membres officiels, nommés et élus,

(iii) la nomination des membres du conseil exécutif, (iv) la possibilité pour les membres élus de désigner leurs représentants au sein de ce conseil exécutif, l?équivalent, à l?époque, de notre Conseil des ministres actuel.

Hilary Blood met toutefois un bémol à cette évolution constitutionnelle progressive. Le statu quo a prévalu pendant plus d?un demi-siècle, entre la constitution de 1885, celle de Pope-Hennessy, et celle de 1946-1947. Un ordre en conseil du roi George VI crée alors un conseil de gouvernement de 34 membres, comprenant seulement trois membres officiels (le gouverneur, les secrétaires colonial et financier), 19 membres élus sur une base régionale (districts) et douze membres nommés. Nulle mention n?est faite, dans l?article de Sir Hilary, des critiques exprimées dans les rangs travaillistes, après les élections de 1948 et de 1953, à l?effet que la nomination d?une majorité de députés provenant des milieux bourgeois, sinon conservateurs, modifiait radicalement la volonté de l?électorat de choisir des députés défendant les principes socialistes.

Il fait état, en revanche, d?un cens électoral plus élevé mais qui est encore loin d?atteindre le suffrage universel. Les députés élus et nommés, pouvant désigner leurs représentants au sein du conseil exécutif, le gouverneur conserve la discrétion de délimiter et même d?étendre au besoin ses prérogatives. Il conserve d?ailleurs à tout moment un droit de veto. Un jour, nous saurons, peut-être, si l?un de nos gouverneurs de l?ère coloniale a dû opposer son veto à une requête mauricienne et même s?il a dû, un jour, brandir la menace du recours à ce veto gubernatorial.

Sir Hilary fait preuve de la plus vive inquiétude concernant l?avenir politique et économique de Maurice. L?art de gouverner une colonie, présentant les mêmes caractéristiques que la nôtre, consiste à louvoyer entre les pouvoirs accordés aux représentants du peuple au conseil législatif et les responsabilités du gouverneur devant rendre compte au ministère anglais des Colonies l?ayant nommé à ce poste. Dans ce débat, se répétant sans cesse dans le temps et l?espace, le conflit des personnalités prend facilement le dessus sur les véritables enjeux. Si l?on ne veut pas enrayer l?engrenage harmonieux des relations administrateurs-administrés, les parties concernées doivent accepter à tout moment de faire les concessions qui s?imposent. Mais l?intérêt supérieur du gouvernement du pays doit toujours l?emporter en dernier recours.

Une solution à la mauricienne, à ce risque de divorce entre pouvoir et responsabilités, pourrait être la nomination de Liaisons Officers. Il serait intéressant, à ce sujet, de savoir si d?autres colonies (et lesquelles) ont eu recours, avant ou après Maurice, à ce système pré-ministériel. Le gouverneur, tenant compte des départements de la fonction publique pouvant le plus bénéficier à une relation plus étroite entre les fonctionnaires et les membres non officiels du conseil du gouvernement ainsi que des ressources humaines disponibles au sein de ce Conseil, nomme qui il juge le plus apte aux fonctions de Liaison Officer pour tel ou tel département.

Les Liaison Officers doivent (i) se familiariser avec la politique décidée par le gouvernement concernant le secteur placé sous leur tutelle ; s?ils n?approuvent pas cette politique, ils doivent présenter leurs réserves au conseil exécutif ; (ii) s?assurer que les fonctionnaires placés sous leur juridiction s?acquittent de leur mieux des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées ;

(iii) de dialoguer sans cesse avec le responsable administratif du secteur concerné afin de pouvoir, à tout moment, être prêt à fournir au conseil législatif les explications et précisions qu?il souhaite recevoir et (iv) de présenter aux autres députés tout projet de loi qui sont soumis à leur approbation et provenant du secteur de la fonction publique tombant sous leur juridiction.

Débats ultra-confidentiels

Le système des Liaison Officers n?est pas irréprochable à 100 %. Mais les progrès, réalisés à travers lui, l?emportent largement sur les ?couacs !? Il a permis à des politiciens d?apprécier en profondeur les différentes implications des problèmes administratifs. De l?autre côté, les fonctionnaires et les bureaucrates doivent davantage tenir compte des considérations socio-politiques des décisions prises à leur niveau.

Le gouverneur est aussi grandement aidé quand le conseil exécutif représente adéquatement les différentes tendances politiques au sein du conseil législatif. A tout moment, le gouverneur sait plus ou moins exactement quels sont les projets de loi qui peuvent être présentés aux députés sans encourir le risque d?être rejetés par les législateurs. Il peut s?apercevoir assez rapidement que d?autres projets peuvent être approuvés au prix d?un certain élagage ou de modifications appropriées. Il sait enfin quels sont les projets qu?il vaut mieux renvoyer aux calendes grecques en attendant des jours meilleurs.

Il est intéressant de noter que ces explications de la méthode de travail au sommet du gouvernement, autrement dit au conseil exécutif, soit l?équivalent de notre conseil des ministres, est rendu public en septembre 1954. On peut se demander dans quelle mesure un Premier ministre ou un ancien Premier ministre accepterait, aujourd?hui, de prendre la plume pour décrire, à l?intention de la population, la procédure présidant à la présentation d?un projet ou d?un mémo au conseil des ministres.

Nous sommes en droit de nous demander dans quelle mesure les débats ultra-confidentiels, se déroulant dans le secret d?Etat du conseil des ministres, reflètent réellement des différentes tendances politiques au sein de la majorité parlementaire et même de l?opposition. Il y a un demi-siècle, le gouverneur ne craignait pas de nommer au conseil exécutif des députés connus pour être très critiques de la politique gouvernementale. Seewoosagur Ramgoolam et Edgar Millien en sont peut-être les deux exemples les plus parlants.

L?avenir apparaît bien sombre pour Sir Hilary Blood. La malaria est à présent éradiquée, entraînant une chute du taux de mortalité et un bond de celui de la natalité. Le sucre ne pourra pas indéfiniment nourrir la population en raison de l?exiguïté du territoire mauricien. Les risques de surpopulation apparaissent donc comme un spectre jetant une ombre maléfique sur le futur de l?île Maurice et sur tous les plans et réformes à venir visant à améliorer ce qui peut l?être.

?Nulle mention n?est faite, dans l?article de Sir Hilary, des critiques exprimées dans les rangs travaillistes, après les élections de 1948 et de 1953, à l?effet que la nomination d?une majorité de députés provenant des milieux bourgeois, sinon conservateurs, modifiait radicalement la volonté de l?électorat de choisir des députés défendant les principes socialistes?

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