Les avocats concernés par l?affaire sont déjà à Londres. Les responsables des principaux partis politiques sont sur le qui-vive. L?appel de l?avocat parlementaire au conseil privé contre l?invalidation de son élection sera entendu lundi prochain. Revenons sur les faits saillants de cette affaire.

C?est en 2006 que Raj Ringadoo, candidat battu de la circonscription n° 8 aux législatives de 2005, entre une action en cour pour contester le siège d?Ashock Jugnauth pour cause de corruption. L?affaire ne fait pas grand bruit à l?époque puisque les implications d?une telle action échappent à beaucoup. C?était aussi peut-être dû au fait que la corruption électorale avait été jusque-là une théorie assez vague. Personne n?avait jamais défini ce que c?était que la corruption dans une élection bien que le Representation of the People Act 1958 fasse provision pour cela et rende la corruption dans une élection illégale.

Dans les annales de l?histoire politique du pays, une invalidation d?élection par la cour n?a eu lieu que deux fois mais il s?agissait de cas qui concernaient surtout l?orthographe des noms. Une invalidation d?élection pour cause de corruption n?avait jamais eu lieu, puisque, pensent les légistes, il est extrêmement difficile de prouver que des électeurs ont voté pour une personne en échange des actions d?un candidat, de surcroît quand il est ministre.

La surprise fut donc générale quand la cour suprême, par la voix de Paul Lam Shang Leen et Bushan Domah, décida qu?Ashock Jugnauth avait effectivement été élu à la suite d?actes de corruption. Les juges ordonnent donc, le 30 mars 2007, que l?élection d?Ashock Jugnauth soit déclarée nulle et non avenue, rendant ainsi son siège au Parlement vacant.

Ashock Jugnauth décide de faire appel. C?est cet appel qui sera entendu lundi prochain. Les Law Lords devront décider si les juges mauriciens ont eu raison de dire que le terrain qu?Ashock Jugnauth a donné aux musulmans de sa circonscription pour qu?ils en fassent un cimetière et que le recrutement de gens de sa circonscription pour divers postes dans les hôpitaux constituent des actes de corruption.

Pour rappel, la défense avait argué que ces actes ne relèvent pas de la corruption puisque c?est en sa capacité de ministre qu?Ashock Jugnauth avait pris les mesures que nous connaissons. Et nous savons qu?un ministre ne peut être poursuivi dans l?exercice de ses fonctions. Mais il n?était pas, alors, dans l?exercice de ses fonctions, a argué l?avocat de Raj Ringadoo, Sanjay Buckory.

Les juges de la cour suprême ont trouvé que les arguments des avocats de Ringadoo étaient convaincants. Mais le dernier mot revient aux Law Lords du conseil privé. Quelle que soit la décision, il importe de savoir que puisque c?est une affaire civile et non criminelle, Ashock Jugnauth pourra se présenter à son élection de remplacement de même qu?à d?autres élections à l?avenir.

A ce stade, une seule chose est sûre : cette décision du conseil privé va affecter la scène politique. ?

ELECTIONS

<B>Et si Ashock Jugnauth perdait ?</B>

■ Si les «Law Lords» confirment le jugement de la cour suprême, le Speaker de l?Assemblée nationale devra informer l?«Electoral Supervisory Commission» (ESC) que le siège du député Jugnauth est vacant. Le Speaker a ensuite 15 jours pour informer le président de la République de la vacance. C?est ce dernier qui émet le «writ» (document annonçant les élections) dans un délai ne dépassant pas 90 jours. Le dépôt des candidatures a ensuite lieu entre 15 et 60 jours après l?émission du «writ». L?élection est ensuite tenue entre 15 et 90 jours après le dépôt des candidatures. Mais le Premier ministre pourrait aussi décider de ne pas tenir de partielles et de dissoudre le Parlement pour tenir des élections anticipées. Il aura alors un délai de 240 jours pour le faire?