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SAJ approuve le texte de loi relatif à l?Icac
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SAJ approuve le texte de loi relatif à l?Icac
Le président de la République, sir Anerood Jugnauth, a donné son assentiment, hier matin, aux amendements apportés au Prevention and Corruption Act 2002. «L?assentiment ayant été reçu tard, la nouvelle législation sera proclamée dans la Government gazette samedi prochain, déclare le ministre de la Justice, Rama Valayden. Cette étape franchie, les postes de commissaires sont donc abolis.»
En poste depuis 2002, Navin Beekarry, Gérard Bisasur et Moussa Taujoo exerceront leur fonction jusqu?à samedi prochain. Entre-temps, des discussions autour de la compensation à leur être accordée se poursuivent. Selon les premières indications, le montant ne devrait pas dépasser Rs 5 millions.
A la place, un directeur général sera nommé par le Premier ministre en consultation avec le leader de l?opposition. Il présidera un board sur lequel siégeront deux autres personnes. Le comité parlementaire a, lui, été investi de pouvoirs disciplinaires contre le directeur général. Ce comité inclura cinq membres du gouvernement et quatre membres de l?opposition.
Autre changement majeur apporté à la loi : l?abolition de l?Appointments Committee. Cette instance, qui réunissait le président de la République, le Premier ministre et le leader de l?opposition, avait la responsabilité de nommer et de faire partir le commissaire.
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