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Réforme Gokhool : les avocats passent les «failles» au crible

25 février 2006, 00:00

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Les recours à la contestation de la réforme Gokhool par voie légale s?organisent. Et cela, à plusieurs niveaux. En effet, selon les premières indications, les divers groupes d?hommes de loi qui examinent d?éventuelles poursuites basent leur argumentation sur différents aspects de la question.

Si certains arguent que le gouvernement aurait dû accorder un délai légal d?au moins un an avant d?introduire le « A+ » dans le grading system et de créer les neuf collèges nationaux, d?autres estiment que la mesure est tout simplement anticonstitutionnelle ou encore que certains élèves seraient lésés.

Le Mouvement militant mauricien (MMM) d?abord. Ce parti de l?opposition pourrait jouer sur plusieurs tableaux pour contester légalement la réforme Gokhool. Les hommes de loi du parti se sont réunis jeudi soir pour déterminer de quelle manière l?introduction du « A+» et la création des collèges nationaux, formules mises au point par le gouvernement pourraient être contestés.

Mis en présence de plusieurs cas de parents leur demandant de saisir la justice, ils ont commencé à se pencher sur les recours légaux possibles. « Nous ne voulons exclure aucune possibilité. C?est pour cela que nous allons prendre le temps qu?il faut », indique une des têtes pensantes des Mauves. Après une première prise de connaissance des cas où les parents estiment que leur enfant aurait été lésé, « une ou plusieurs plaintes pourraient être logées ».

Le MSM sur le terrain

Certains cas examinés par les mauves concernent en effet des enfants qui sont déjà au collège et dont les parents estiment que l?abolition des collèges de Form VI leur cause un préjudice.

En mettant en place les collèges de Form VI en 2002, le gouvernement d?alors avait en effet pris l?engagement de proposer ultérieurement l?accès aux collèges de Form VI aux enfants qui passaient par le nouveau système de grading. Mais en éliminant le concept d?établissements de Form VI uniquement, le gouvernement actuel ne tiendrait pas cette promesse.

Une autre de ces plaintes éventuelles pourrait tourner autour du délai légal avant de mettre en pratique la mesure gouvernementale. Certains hommes de loi soutiennent en effet que le ministère de l?Education aurait dû respecter un délai légal d?un an au minimum avant d?appliquer sa mesure. Le State Law Office avait du reste soumis un avis dans ce sens au gouvernement il y a quelques semaines.

Il s?avère cependant que des obstacles seraient apparus aux yeux de certains de ces avocats du MMM, ce qui fait que cette voie pourrait être abandonnée. Toutefois, aucune décision n?a été prise sur cet aspect de délai légal, vu que la question est en train d?être approfondie.

Au MMM, la coordination du dossier a été laissée à Jayen Cuttaree. Si ces poursuites se concrétisent, le lead counsel en Cour suprême sera Ivan Collendavelloo.

Les avocats du Mouvement socialiste mauricien (MSM) passent également au crible les possibilités de recours à la loi pour contester la réforme Gokhool. En ce moment, ils « examinent les implications légales » des mesures gouvernementales.

L?éducation a d?ailleurs été le thème de plusieurs réunions MSM cette semaine. Ce parti favorise également le travail sur le terrain pour expliquer ce qu?il estime être « les méfaits » de l?introduction du « A+ » dans le grading system au primaire et ceux des collèges nationaux. Le leader du MSM, Pravind Jugnauth, s?est lancé depuis samedi dernier dans une série de rencontres avec les associations socioculturelles et les forces vives du pays dans le but de les sensibiliser.

La contestation légale se prépare également au niveau d?une palette d?hommes de loi qui s?est constituée après l?annonce des nouvelles mesures par le ministre de l?Education Dharam Gokhool le 12 janvier dernier. Ces avocats affirment être apolitiques. Tout comme les avocats du MMM, ils pourraient loger plusieurs plaintes en Cour pour demander, soit une annulation de la réforme, soit un report d?au moins un an avant son application.

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