Le centre financier mauricien prend de nouvelles dispositions pour démontrer son sérieux vis-à-vis de l?Inde. Les sociétés offshore mauriciennes sont soumises à de nouvelles règles pour être éligibles aux conditions de résidence fiscale. Celle-ci donne droit à des avantages fiscaux sous le traité de non double imposition entre l?Inde et Maurice.

A travers ces mesures, les autorités mauriciennes rassurent leurs vis-à-vis qu?elles restent toujours vigilantes par rapport aux risques d?abus du double taxation avoidance treaty (DTAA), notamment sur le plan des capital gains tax.

Les critères d?éligibilité à un certificat de domicile fiscal sont devenus plus stricts. Le tax resident certificate (TRC) est émis par l?autorité fiscale de Maurice, en l?occurrence la Mauritius Revenue Authority (MRA). Dorénavant, ce certificat doit être renouvelé chaque année. Jusque-là les certificats avaient une durée indéterminée.

La MRA délivrera le certificat sur la recommandation de la Financial Services Commission (FSC), le régulateur des services financiers non bancaires. La FSC devra, au préalable, attester si la compagnie opère en conformité avec les règles. Une opinion négative exclut tout renouvellement des conditions de résidence fiscale.

?La FSC a toujours souhaité qu?il y ait plus de substance à Maurice. Les autorités mauriciennes ont toujours voulu que le management et le contrôle des compagnies soient à Maurice, et qu?il y ait une administration ici. Nous voulons que l?octroi d?un TRC soit plus structuré?, affirme Milan Meetarbhan, chief executive de la FSC.

Renforcer la crédibilité

Les sociétés du global business devront prendre des engagements formels pour que les réunions de leurs conseils d?administration se tiennent sur le territoire mauricien et que les transactions bancaires se fassent à travers Maurice. Le régulateur tiendra compte de ces gages avant de recommander le renouvellement d?un TRC à la MRA.

Il devient ainsi plus difficile pour les investisseurs de se cacher derrière les sociétés écran ou des conduit companies domiciliées à Maurice pour faire du business en Inde. Les Indiens ont été très critiques de ces pratiques, et ont à plusieurs reprises dénoncé le DTAA sur ce terrain.

Les nouvelles règles et procédures devraient encourager les sociétés à démontrer de la substance dans leurs opérations mauriciennes. ?Ces mesures renforcent la crédibilité et le sérieux de notre centre financier. Il ne s?agit pas d?une nouvelle procédure contraignante pour les compagnies offshore. Il s?agit plutôt d?un mécanisme qui soit compatible avec l?image de marque de Maurice comme un centre financier. Le nouveau système permettra aussi à nos treaty partners de mesurer la crédibilité de la juridiction mauricienne?, explique Milan Meetarbhan.

Contrôle des autorités

Les opérateurs suivent de près les développements en cours concernant le DTAA. La récente décision concernant les certificats de domicile fiscal s?inscrit dans une logique de mettre un terme à certaines pratiques qui ont fait du tort à l?industrie.

?Nous accueillons favorablement cette démarche. Cela prouve qu?on veut s?assurer que les choses se font correctement. Les certificats de résidence seront désormais renouvelés sur une base annuelle, sujets à des conditions. Il est bon de démontrer qu?il y a un contrôle sur les activités par les autorités?, soutient Uday Gujadhur, chief executive officer de Multiconsult, une des principales offshore management companies qui travaille sur le marché indien.

Le DTAA entre Maurice et l?Inde fait actuellement l?objet de discussions. Le secrétaire financier, Ali Mansoor, avait dirigé une mission à New Delhi dans ce contexte, la semaine dernière. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, s?était lui aussi rendu récemment dans la Grande Péninsule pour des pourparlers de haut niveau sur le traité.