Me Mahmad Aleem Bocus et Soobhash Gobine demandent chacun des dommages de Rs 25 millions à l?Information and Communication Technologies Authority (ICTA) pour renvoi injustifié. L?ancien directeur des affaires légales et secrétaire du conseil d?administration ainsi que l?ex-directeur des communications et des relations internationales de l?ICTA ont reçu une lettre le 30 janvier 2006, les invitant à se retirer le 1er février 2006.

La raison avancée dans la lettre était que les postes qu?ils occupaient à l?ICTA avaient été abolis pour améliorer son organisation. Les deux plaignants considèrent que l?abolition de leurs postes constitue un abus de droit dans l?intention de leur nuire. Ils sont d?avis que la direction de l?ICTA a agi de mauvaise foi et que sa décision sent le «colourable device» (dessein caché).

Les plaignants soutiennent que leur renvoi n?est toujours pas justifié étant donné qu?aucune restructuration n?a été apportée jusqu?à l?heure à l?ICTA. L?intention réelle de les renvoyer était motivée par des raisons politiques partisanes, estiment-ils.

Me Aleem Bocus et Soobhash Gobine avaient été invités à se joindre à l?ICTA par l?ex-président, Me Ashok Radhakissoon.

Me Bocus a cessé de pratiquer au barreau pour prendre cet emploi en août 2002. De son côté, Soobhash Gobine, qui était conseiller au bureau du Premier ministre, n?a pas demandé le renouvellement de son contrat afin de travailler pour l?ICTA à partir d?octobre 2002. Les plaignants touchaient Rs 65 000 par mois et d?autres allocations.

Après les élections générales de juillet 2005, tous les membres du conseil d?administration de l?ICTA ont démissionné. Ce n?est qu?en décembre 2005 qu?un nouveau conseil d?administration a été nommé.

Les plaignants disent avoir commencé à rencontrer des problèmes avec la nouvelle direction de l?ICTA à partir de janvier 2006. Dans la troisième semaine de ce mois, le président de l?ICTA, Trilock Dwarka, les a informés qu?il avait reçu des directives du ministre de la Technologie informatique et des Télécommunications pour qu?ils soient limogés.

Les plaignants ajoutent que quelque temps avant leur limogeage, la direction de l?ICTA les a humiliés. Ils lui reprochent également d?avoir annulé leur participation à un séminaire sur les télécommunications aux États-Unis.

Ils demandent à la Cour suprême de condamner l?ICTA à leur verser la somme de Rs 25 millions chacun. Me Bocus sera représenté par Me Iqbal Rajahbalee et Me Preetam Dhuncoowar Lallah, avoué. Soobhash Gobine a retenu les services de Me Siddhartha Hawoldar et Me Preetam Dhuncoowar Lallah, avoué.