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Rs 30 000 d?amende pour avoir insulté une magistrate
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Rs 30 000 d?amende pour avoir insulté une magistrate
Les larmes aux yeux, elle n?en revient pas qu?elle ait insulté une magistrate. Par jalousie. Marie-France Mootoosamy, 40 ans, avait découvert un numéro de téléphone dans la poche de son mari et a appelé pour insulter celle avec qui elle soupçonnait son époux d?entretenir une relation extra-conjugale.
Et son soulagement a été grand jeudi lorsqu?elle a appris qu?elle n?ira pas en prison. La cour intermédiaire l?a condamnée à payer une amende de Rs 30 000.
«Ce coup de fil nous a conduits en cour intermédiaire», répètent Marie-France et son mari à leur sortie de cour jeudi. Ce jour-là, le couple, habitant Beau-Bassin, s?était présenté en cour pour prendre connaissance du verdict.
C?est le 25 mars 2006, en fouillant les poches du pantalon de son mari, que Marie-France Mootoosamy trouve un morceau de papier sur lequel est inscrit un numéro de téléphone et le nom d?une femme. Elle réclame des explications à ce dernier. Il lui répond que c?est «le numéro de quelqu?un de très important».
<B>Le droit a la tranquillite</B>
Mais Marie-France n?est pas satisfaite de cette réponse. Elle est persuadée que son mari la trompe. Elle compose le numéro et insulte la personne qui se trouve à l?autre bout du fil.
Ce n?est que plus tard que Marie-France comprendra qu?elle avait insulté une magistrate et que cette dernière n?entretenait aucune relation avec son mari.
Lors du procès, Marie-France plaide coupable. La cour a également entendu la version de la magistrate. La magistrate Rita Teelock, qui présidait les travaux, a fait ressortir que la plaignante n?a pas été insultée à cause de ses fonctions. «Si cela avait été le cas, le délit aurait été beaucoup plus grave entraînant obligatoirement une sentence d?emprisonnement Mais dans ce cas-ci, la magistrate a témoigné en tant que citoyenne.»
La magistrate Rita Teelock a également souligné qu?une personne «peu importe ses fonctions», a droit à la tranquillité et à la protection de la loi.
Marie-France a été condamnée à payer une amende de Rs 30 000 sous l?Information and Communications Technology Act (ICTA) 2001. A sa sortie du tribunal, Marie-France, qui était entourée de son mari et de son avocate, Me Deveena Deonarain, ne peut retenir ses larmes.
Selon la présidente de la cour, toute infraction à l?ICTA est considérée comme un délit sérieux qui peut être sanctionné par une amende maximale d?un million de roupies et une peine d?emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.
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