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Rs 20 000 pour soudoyer des officiers de la cour
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Rs 20 000 pour soudoyer des officiers de la cour
L?avoué Afzal Agowan se trouve dans de sales draps depuis hier matin. Il est provisoirement accusé de trafic d?influence. Cet homme de loi a été arrêté hier par les enquêteurs de l?Independent Commission against Corruption (Icac). Il a été relâché en début d?après-midi, après avoir fourni une caution de Rs 5 000 et signé une reconnaissance de dettes de Rs 25 000.
Après la pluie d?allégations contre les avoués dans le système de vente à la barre, Afzal Agowan est le premier de la profession à être arrêté par les enquêteurs. Un autre homme de loi, très cité devant la commission d?enquête présidée par Sir Victor Glover, pourrait aussi être la cible de l?Icac, cette semaine.
<B>Réunion d?urgence de la ?Law Society?</B>
L?acte d?accusation est le suivant : ?Afzal Agowan did lawfully and wistfully obtain the sum of Rs 20 000 (sale by levy MOC 75-01) to be remitted to clerks and ushers of the Supreme Court so that the latter might make use of their influence, real or fictitious, as officers of the Court to obtain a postponement in the proceedings of the sale by levy of the plot of land belonging to Sunjiv Sookhee before the Master?s Court. The postponement would allow Sunjiv Sookhee enough time to settle his debt owned to FM Trading.? Cet argent lui aurait été remis le 2 juin 2002.
L?article 10 (1) du Prevention of Corruption Act prévoit que toute personne qui donne, accepte ou offre, une gratification à une autre personne, pour demander à un fonctionnaire d?utiliser son influence, réelle ou fictive, pour obtenir un emploi ou tout autre bénéfice d?un organisme public, commet un délit et sera passible d?une peine d?emprisonnement d?un maximum de dix ans.
Afzal Agowan s?est fait très discret en cour. Il en allait de même pour ses deux hommes de loi, Mes Raouf Jadoo et Zahredhin Jaunbaccus. Le magistrat, Raj Pentiah, a été assez ironique face à l?avoué : ?You are an Attorney-at-Law and there is a charge against you.? Certains avoués se disent ?sceptiques face à cette accusation. Nous connaissons le profil de cet homme. C?est inquiétant. Il suffit qu?il y ait une accusation et l?on se retrouve du jour au lendemain sur le banc des accusés.?
La Law Society pourrait convoquer une réunion d?urgence aujourd?hui à propos de cette affaire. Son président, Narain Appajalah, s?est abstenu de tout commentaire : ?Il y a la présomption d?innocence. Il nous faut attendre les conclusions de l?enquête avant de nous prononcer.?
Harish Boodhoo, qui avait référé l?affaire à l?Icac, se réjouit de ce développement : ?C?est une très bonne chose que l?enquête de l?Icac donne enfin des résultats. Elle est en présence d?une vingtaine de cas et j?espère qu?il y aura bientôt d?autres actions musclées. Ces développements viennent apporter un démenti à ceux qui ont qualifié ma démarche de communale.?
COMMISSION GLOVER
Casseurs? votre univers impitoyable
■ Les casseurs dépouillent les débiteurs, parfois avec la complicité de certains hommes de loi. La séance d?hier de la commission d?enquête sur la vente à la barre s?est achevée sur la poignante histoire d?une femme qui a perdu son terrain à cause d?un casseur malhonnête. La voix enrouée, cette habitante de Port-Louis raconte. Elle a besoin d?argent pour couler la dalle de sa maison. Ayant déjà emprunté auprès de la banque, elle se tourne vers un casseur dont le nom lui est suggéré par un notaire. Ce casseur, connu de la commission d?enquête, lui donne Rs 80 000 mais lui fait signer une reconnaissance de dette de Rs 150 000. Elle paie la totalité des Rs 80 000 au secrétaire d?un avoué et obtient des reçus. ?Mem plis mone paye. Malgre sa, enn zour enn dimoune inn vinn mo lacaz e dir mo ti fi ki mo later pe al sezi?. Elle arrive à payer Rs 100 000 tirées de sa ?lump sum? à l?avoué du créancier. Le nom de ce dernier est aussi souvent cité par les victimes déposant devant la commission. Ces Rs 100 000 ne suffisent pas pour éviter la saisie. Quand l?affaire est entendue en cour, le casseur lui réclame Rs 325 000. Valaydon, un préposé de l?avoué du créancier insiste : ?Si ou pa amenn kas ou zafer, ou la ter pou sezi.? Elle a essayé d?expliquer sa situation devant le ?Master and Registrar?, mais l?avoué du créancier a exigé la vente. Sa terre est vendue. Après d?autres démarches, elle tombe sur Harry Krishna Reddy, qui lui propose de faire un ?outbidding? pour qu?elle récupère son terrain. Mais elle n?a pas suffisamment d?argent. Son affaire sera encore entendue en cour demain. Sir Victor Glover réfléchit pendant plusieurs minutes à la manière d?aider cette femme. Il discute avec ses assesseurs de la possibilité qu?il demande un renvoi de cette affaire au ?Master and Registrar?. Il fera un suivi rigoureux de ce dossier.
Un autre cas a suscité la réaction des commissaires : celui d?Abdool Raman Baureck. Il s?est porté garant pour un prêt de Rs 800 000 à la State Bank of Mauritius. Le prêt est soldé en 2001. Pourtant, le 17 octobre 2003, les biens d?Abdool Raman Baureck sont vendus à la barre. Il contestera cette décision jusqu?à qu?il arrive à rendre caduque cette saisie. Sir Victor Glover dit ne pas comprendre comment ses hommes de loi ne lui ont pas conseillé de réclamer des dommages à la banque.
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