Roshi Bhadain, directeur des investigations à l?Independent commission against corruption (Icac), s?est vu refuser l?accès à son bureau hier au siège de la commission. Limogé en décembre 2003, il avait fait appel de la décision de ses employeurs et a obtenu un jugement en sa faveur hier. A la suite de ce développement, il s?est rendu à l?Icac mais un officier lui a intimé l?ordre de quitter les lieux. Il compte servir une mise en demeure à la commission lundi en vue d?amener celle-ci à préciser sa position.

Le jugement de la Cour suprême est rendu peu après 11 heures. Vers 14 heures, Roshi Bhadain, et deux autres officiers limogés en même temps que lui, Heman Dass Ghoorah et Devanand Halkharee, se dirigent vers Marine Road où ils espèrent reprendre le travail. L?avocat Siddhartha Hawoldar et l?avoué Ayesha Jeewa sont en leur compagnie. La standardiste leur refuse l?accès aux bureaux. Mais au même moment, une des deux portes sécurisées s?ouvre pour laisser passer un responsable de la commission. L?avocat Hawoldar, d?abord, puis le petit cortège l?accompagnant, en profitent pour franchir la porte et regagner l?escalier menant aux bureaux administratifs.

Arrivé à l?étage supérieur, Roshi Bhadain demande à voir le chef commissaire, Navin Bheekary, ou un autre membre de la commission. Le secrétaire de l?Icac, Somduth Nemchand, lui fait comprendre que ce n?est pas possible. Un nouvel obstacle se présente alors au groupe : une cohorte de 15 employés, pour la plupart travaillant au département légal de l?Icac, entoure les visiteurs et leur bloque la voie. Une discussion sur des points juridiques s?ensuit.

Absence sans autorisation

Les hommes de loi de l?Icac s?appuient sur l?argument que la commission dispose de 21 jours pour interjeter appel et qu?entre-temps, le jugement de la Cour suprême ne sera pas exécuté. Roshi Bhadain ne l?entend pas de cette oreille. Il soutient que dès qu?une décision d?une instance est quashed par une cour de justice, cela équivaut à dire que la décision n?a jamais existée. « Donc, je peux réintégrer mon poste », s?exclame-t-il. Rien n?y fait. Les représentants de l?Icac ne cèdent pas et le groupe décide de quitter les lieux.

Roshi Bhadain a expliqué sa démarche à l?express hier en faisant ressortir que s?il ne s?était pas rendu à son bureau, l?Icac aurait pu l?accuser de s?être absenté sans autorisation.

Le directeur des investigations et ses deux officiers limogés ont eu de longues sessions de travail hier avec leurs avocats, mais attendent le retour au pays du leading counsel, Yousuf Mohamed, senior counsel, dimanche pour définir la marche à suivre. En attendant, ce qui est sûr, c?est qu?une mise en demeure sera servie lundi pour demander à l?Icac de confirmer s?il fera appel au Conseil privé ou pas. Pour Roshi Bhadain, ce serait aberrant que « l?argent des contribuables soit utilisé pour faire appel alors que la Cour suprême a rendu un jugement si clair ».

Le jugement de la Cour suprême condamne sévèrement l?Icac et qualifie sa décision d?illégale, de nulle et non avenue et d?ultra vires. Les juges n?ont pas été tendre envers l?Icac, qu?ils qualifient de «chasseur de têtes» : «The picture of ICAC left with us is one of a couple of head-hunters, playing employees against employees, using stratagems for developing personal registers, brandishing high-sounding rhetorics to justify actions based on mere suspicions and seeking to justify questionable goals by culpable harassment, sequestration, confessions coupled with indignities??.

Plus loin dans leur jugement, les juges observent que «it is all too easy for some statutory bodies, not under parliamentary scrutiny, to be whimsical and generous with the tax-payer?s money and wash hands with such issue as to whether the alternative remedy for their indiscriminate breaches of the law will lead to substantial damages to be footed by public funds. The Courts would be abdicating their responsibility if they did not censure such reckless public wastage since damages in the millions that may be awarded will only be billed to the tax-payer».

Le 3 décembre 2003, Bhadain est informé par un courrier remis par quatre officiers de la commission anti-corruption qu?il est suspendu de ses fonctions. Il est licencié 20 jours plus tard, sans aucune enquête préalable. Extrait de la lettre : «Since you are still on probation, the Commission has decided to terminate your contract with immediate effe.» Ghoorah est lui renvoyé le 6 janvier 2004 et Halkharee trois jours après. Tous trois considèrent cette décision de l?Icac illégale et estiment qu?ils n?ont pas bénéficié d?un procès équitable.

Les juges leur donnent raison. Selon eux, le contrat de Bhadain n?a jamais fait mention d?une période d?essai et l?Icac a utilisé cette notion comme une arme pour limoger des employés. Ils écrivent : «That rhetoric, however, is betrayed in reality when ICAC has used it not as a ?stage? but as a weapon for abusive dismissal». Ils estiment que les trois plaignants ont été licenciés sommairement et « in total disregard of the procedure «. Ils sont aussi d?avis que le Premier ministre n?est pas légalement concerné par la décision de l?Icac quant au limogeage des employés.

Bhadain, Ghoorag et Halkharee étaient représentés par Mes Yousuf Mohamed, senior counsel, Siddhartha Hawoldar, Yatin Varma et Ayesha Jeewa, avouée.