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Retard irritant

15 octobre 2003, 20:00

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C?est une heureuse ironie. En ce début de session parlementaire, l?incident malheureux de Rose-Belle, l?intoxication d?une vingtaine d?enfants par des effluves chimiques, vient rappeler on ne peut plus directement aux élus de notre Assemblée une de leurs responsabilités premières : légiférer pour protéger les droits du citoyen.

Légiférer, c?est précisément ce que les autorités se sont engagées à faire pour prévenir tout accident chimique. Depuis huit ans, en somme, les gouvernements successifs promettent un Dangerous Chemicals Control Bill. En vain. S?ils avaient pu douter du caractère prioritaire de la question, la mort de Pierre Kalou est venu amplement le leur confirmer en mai dernier. Ce fut ?un eye opener?, devait d?ailleurs dire à ce propos le ministre de l?Environnement. Mais près de six mois plus tard, rien. La loi n?a toujours pas été présentée.

Il est incontestable qu?il faut du temps pour penser une loi aussi complexe et scientifique, penser à tout ce qui doit y figurer. Mais elle était quasiment prête puisque les autorités auraient même déclaré en mai qu?il était tout à fait envisageable de la présenter après le budget. La mort d?un homme n?a-elle pas suffi pour attacher au dossier un certificat d?urgence ? Y a-t-il plus important que l?air que nous respirons ?

Il est incontestable que si cette législation avait été votée en juin, cadres et règlements n?auraient pu avoir été déjà établis afin de prévenir les deux incidents survenus en dix jours, à Terre-Rouge puis à Rose-Belle. Mais en faisant le pas, le gouvernement aurait signalé, à ceux qui l?ignorent, le danger que représentent les 416 produits déjà listés dans l?ébauche du projet de loi. Il aurait envoyé à tout utilisateur un signal de sa détermination à ?assurer un contrôle plus efficace des produits chimiques dangereux pour la sauvegarde de la santé publique?, objectif de la loi. Un signal qui aurait appelé des attitudes plus responsables.

Il n?est que de voir le hasard qui a mené à la découverte d?équipements défectueux dans l?usine d?éthanol à 750 mètres de l?école de Rose-Belle pour comprendre combien l?absence d?un cadre de contrôle et de filets de protection se fait sentir. Rien certes n?incrimine l?usine dans l?intoxication des enfants. Mais si ses effluves de gaz ne représentaient pas un danger, sinon pour la santé du moins pour l?environnement, le ministère n?aurait pas adressé à l?usine un avertissement.

Une loi donnant la mesure du danger des produits chimiques s?avère d?autant plus nécessaire que c?est la quatrième fois en deux ans que des enfants sont victimes d?effluves toxiques. En 2002, des élèves de Fond-du-Sac étaient intoxiqués par des relents de pesticide quelques mois après deux incidents identiques à Trois-Boutiques. Les mesures prises, d?éducation essentiellement, n?ont visiblement pas suffi. Un cadre légal donnant naissance à une unité de contrôle et le pouvoir de sanctionner à des officiers qui arpenteraient les sites à risques et qui superviseraient plus strictement encore la vente des produits, s?avère urgent.

Il n?est pas impossible que le retard dans la présentation du projet de loi soit imputable au fait que le dossier ait? plusieurs responsables. La question des produits chimiques concerne au moins cinq ministères ? Travail, Santé, Education, Environnement, Agriculture. Dans l?incident de Rose-Belle, l?on aura vu d?ailleurs mobilisés des techniciens de quatre ministères enquêtant chacun dans une direction, avant que ceux de la Santé ne découvrent l?explication la plus plausible qui aurait dû venir? du ministère de l?Agriculture : l?épandage de pesticides tout près de la classe.

Cet enchevêtrement s?est sans doute révélé efficace ici car l?enquête a avancé assez vite. Mais trop d?intervenants dans un projet peuvent causer des lourdeurs administratives qui retardent sa conclusion, trop de responsables peuvent faire que personne ne s?en sente entièrement responsable. Le projet de loi était à l?origine sous l?égide de la Santé. Dans l?affaire Kalou, c?est l?Environnement qui a semblé assumer les responsabilités. Pilotent-ils le dossier ensemble ? Ce n?est pas très clair.

Tout est rentré aujourd?hui dans l?ordre à Rose-Belle. L?incident aurait pu être plus grave. Soit. Mais on ne doit pas minimiser l?ampleur du drame. Bouger des enfants d?une école à l?autre à un mois d?une épreuve qui leur impose bien assez de stress, ce sont autant de petits drames?

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