Cette semaine s’annonce décisif pour la direction de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC). Outre un procès devant la cour industrielle, un rapport de la Commission Conciliation et Médiation (CCM) et une nouvelle audition devant cette même commission sont également prévus.

Les conflits qui opposent Dan Callikan, d’une part, au ministère du Travail et des Relations industrielles et, d’autre part, à son employée suspendue depuis le 25 août dernier, Rehana Ameer, devraient prendre une nouvelle tournure cette semaine. D’abord, c’est ce mardi 26 octobre que la motion déposée par le directeur général de la MBC sera débattue en Cour industrielle. Les hommes de loi de Dan Callikan y contesteront la constitutionalité de l’Employment Rights Act (ERiA).

Deux jours plus tard, soit le jeudi 28 octobre c’est la Commission Conciliation et Médiation, présidée par le professeur Ved Prakash Torul, qui lance les auditions suite au litige déclaré par Rehana Ameer auprès de cette instance d’arbitrage.

Finalement, cette fin de semaine verra, également, la soumission du rapport Torul sur les relations industrielles au sein de la station nationale de télévision.

La motion du directeur général de la MBC a été présentée en cour industrielle lors de l’appel du procès que lui intente le ministère du Travail le jeudi 7 octobre dernier. Les hommes de loi de Dan Callikan, en l’occurrence Me Raymond d’Unienville, avocat, et Me Manon Mardeemootoo, avoué, ont soulevé un point de droit, postulant que la section 62 de l’Employment Rights Act (ERiA) est anticonstitutionnelle.

La défense compte invoquer, lors des débats, les sections 3 et 5 de la constitution qui garantissent le droit de mouvement de tout citoyen. La position adoptée par les hommes de loi de Dan Callikan repose sur le fait que le summons émis par le secrétaire permanent du ministère du Travail et des Relations industrielles bafoue la liberté de mouvement de leur client.

Les hommes de loi de la MBC essayeront de prouver que c’est uniquement la Cour suprême qui peut donner un tel ordre et que les dispositions de l’ERiA sont, donc, contraires aux libertés constitutionnelles de leur client.

En ce qui concerne, l’arbitrage de la CCM, Rehana Ameer avait déclaré litige auprès de cette instance accusant son employé de répression syndicale. La présidente de la Mauritius Broadcasting Service Staff Association (MBSSA), et secrétaire générale de la Federation of Parastatal Bodies and Other Unions (FPBOU) avait été suspendue suite à la circulation d’une lettre anonyme jugée «hautement diffamatoire» par la direction de la MBC.

Par ailleurs, Ved Prakash Torul, président de la CCM, devrait, selon toute probabilité, remettre son rapport d’évaluation sur les relations industrielles qui prévalent entre les employés et la direction de la corporation en fin de semaine.

Le rapport de la commission Torul était attendu pour ce vendredi 22 octobre. Toutefois, ce travail semble plus difficile que prévu pour la commission. Si la CCM avait l’intention, initialement, de terminer ce travail en trois semaines, elle s’est vite rendu compte qu’il lui faudra plus de temps. Elle avait alors demandé une première extension du délai à la fin du mois de septembre. Une nouvelle demande a été soumise au ministère en début de semaine dernière.