Mains propres ou presque. Le Premier ministre Paul Bérenger commentera le rapport de la commission d?enquête sur Mare-Chicose au Parlement aujourd?hui. Sollicité pour un commentaire, le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, préfère se réserver pour l?Assemblée nationale.

Le Conseil des ministres a examiné le rapport hier lors d?une session spéciale. Vendredi, il prendra les mesures qui s?imposent. Celles-ci pourraient passer par la révision du fonctionnement du Central Tender Board (CTB) qui a été sévèrement critiqué par Me Robert Ahnee, président de la commission.

D?autant plus que le CTB navigue en eaux troubles pour la seconde fois. Il avait déjà été égratigné début juillet par la commission d?enquête sur l?acquisition des deux portiques de la Cargo Handling Corporation Ltd et la Mauritius Ports Authority.

Non-respect des procedures

Une décision devrait également être prise sur l?avenir du dépotoir de Mare-Chicose.

L?ancien juge Robert Ahnee, conclut, après six mois d?enquête, que certaines procédures dans l?octroi des contrats du Centre d?enfouissement technique (CET) de Mare-Chicose n?ont pas été respectées. Cela résulte d?un nombre conséquent d?erreurs de jugement, d?appréciation et d?imprécisions.

Il pointe du doigt le CTB, des techniciens et des cadres du ministère des Administrations régionales.

Cependant, il ne décèle aucune preuve de malversations, de surfacturation ou de favoritisme en faveur de la Société de Traitement et d?Assainissement des Mascareignes (STAM). Ce, contrairement aux multiples allégations faites par l?opposition. STAM, l?actuel gestionnaire de Mare-Chicose, ?fait le travail pour lequel il était payé?.

Les manquements dont fait état Me Robert Ahnee commencent dès l?appel de candidatures pour le premier contrat de gestion du CET de Mare-Chicose en 1997.

Au départ, l?offre de STAM n?aurait pas dû être considérée lors de l?attribution de ce contrat, bien qu?elle eût soumis l?offre la plus basse.

Les documents d?appel d?offres exigeaient en effet une compagnie avec de l?expérience pour exécuter le contrat, or ce n?était pas tout à fait le cas.

La joint-venture SITA (aujourd?hui Suez Environnement)-STAM, n?avait ?aucune personnalité et capacité légales?, contrairement à ce qu?affirmaient leurs responsables. STAM était décrit ?de manière abusive? comme étant le subsidiaire mauricien de la firme française SITA.

Me Robert Ahnee déplore le fait qu?aucun officiel n?ait pris le soin de vérifier ce que disaient les responsables de la société. De plus, ?à l?époque, la firme mauricienne ne pouvait même pas avoir l?expérience requise pour se qualifier comme un partenaire dans la joint-venture pour le contrat proposé?.

Pas d?avis legal

Par conséquent, si l?offre SITA?STAM ?avait été considérée comme une possible joint-venture, elle aurait été forcément disqualifiée à cause du manque de qualifications de STAM?.

Un autre aspect majeur de l?enquête concerne l?annulation de l?exercice d?appel d?offres pour l?allocation du contrat n°3, en février. Celui-ci concerne le renouvellement de la gestion de Mare-Chicose pour les dix prochaines années et la construction de nouvelles cellules d?enfouissement. Ce contrat, estimé à plus de Rs 1 milliard, n?est toujours pas alloué.

Pour l?opposition, cette annulation avait comme objectif de prolonger artificiellement le contrat de SITA?STAM. Depuis le 15 septembre 2003, date à laquelle le contrat initial de la joint-venture s?est achevé, jusqu?à aujourd?hui, le gestionnaire est payé sur une base mensuelle. L?opposition déduit que les lenteurs administratives et les contretemps empêchant d?allouer le contrat n°3 sont intentionnelles.

Me Ahnee affirme le contraire : ?Il n?y a tout simplement aucune preuve que ce délai aurait pu être délibéré et organisé pour avantager STAM, comme cela a été malheureusement suggéré.? Il déclare qu?il n?y avait ?aucune autre alternative que de demander à STAM de continuer à gérer le dépotoir vital de Mare-Chicose? et ce, jusqu?à ce que le nouveau contrat soit alloué.

Qu?est-ce qui entraîné l?annulation de cet appel d?offres ? Mi-2003, un comité d?évaluation présidé par Arjoon Suddhoo, directeur exécutif du Mauritius Research Council est nommé par le gouvernement à travers le ministère des Administrations régionales et de Rodrigues.

A l?époque, Navin Ramgoolam contestait déjà ce comité. Sur ce point, Robert Ahnee donne raison au leader de l?opposition qui estimait que l?évaluation des offres devait être laissée à la firme de consultants GIBB. Elle avait été choisie pour exécuter ce travail au terme d?un appel d?offres. Elle avait été évincée au profit du comité d?évaluation, dont elle faisait toutefois partie. ?Il semble que le leader de l?opposition ait indiscutablement raison sur le point qu?il n?y avait aucune raison apparente pour que l?exercice d?évaluation ne soit pas laissé aux mains de GIBB.?

Pour l?ex-juge, seul le CTB peut déléguer ses pouvoirs d?évaluation à une autre personne ou entité. Pour ce type de contrat, le gouvernement ne peut ni déléguer, ni évaluer. Or, c?est précisément ce qui s?est passé. Le ministère des Administrations régionales a passé le pouvoir d?évaluation au comité. Aucun avis légal n?avait été recherché pour procéder de la sorte.

Ce comité d?évaluation, dont les travaux en soi n?ont nullement été remis en cause par l?ancien juge, remet ses conclusions le 16 décembre 2003. Il tranche en faveur de la société Sotravic en tenant compte de l?option de génération d?énergie à partir des déchets de Mare-Chicose.

Le 26 décembre, le gouvernement demande au comité d?examiner les appels d?offres sans considérer la production d?énergie. Le 30 décembre, le comité tranche par conséquent en faveur de STAM? Suez Environnement. Le 23 janvier cependant, le CTB refuse la recommandation STAM?Suez Environnement pour différentes raisons.

Il demande au ministère de reconsidérer ses recommandations, mais le comité d?évaluation maintient que l?offre STAM?Suez Environnement est la meilleure. Tout ceci alimente les rumeurs de pratiques douteuses et fait la joie de l?opposition. Le 6 février, le gouvernement décide d?annuler tout l?exercice d?appel d?offres. Le 16 mars, la commission d?enquête voit le jour.

Même si Robert Ahnee met en exergue les erreurs de hauts cadres du ministère, les cafouillages du CTB ou encore le rôle trouble de certaines personnes, il dédouane le gouvernement de toute faute. ?Il n?y a aucune preuve qui me permettrait de conclure qu?il y a eu des fautes professionnelles de la part du gouvernement?, écrit-il.

Il trouve regrettable que l?opposition ait laissé la passion l?emporter sur la raison à l?Assemblée nationale et lors des auditions de la commission.

Il se montre cependant moins clément envers le secrétaire permanent du ministère et les techniciens. ?S?ils avaient assumé leurs responsabilités, beaucoup de temps et d?argent auraient pu être sauvés.?

CENTRAL TENDER BOARD

Quelle indépendance ? ■ Vous avez dit indépendance ? Me Robert Ahnee est étonné par le fonctionnement de l?organisme parapublic chargé d?examiner les appels d?offres et allouer les gros contrats de manière indépendante pour le compte du gouvernement.

L?affaire Mare-Chicose devrait permettre au gouvernement de tirer d?importantes leçons, estime-t-il. D?abord, son enquête démontre que toutes les soumissions reçues par le Central Tender Board (CTB) ont été remises au ministère des Administrations régionales qui était le client. Ce dernier a eu la responsabilité d?effectuer la partie de plus cruciale de l?exercice : l?évaluation des offres. Cela sans aucun contrôle de la part du CTB.

?L?expérience Mare-Chicose montre que (?) l?évaluation a été faite par des officiers du ministère impliqués dans le projet?, écrit Robert Ahnee. Cela est valable pour deux des trois appels d?offres. Lors de son audition, Madhukarlall Baguant, président du CTB, a lui-même révélé que cela n?est pas une exception. ?Il a toujours été la pratique (?), puisque il y a davantage d?expertise au ministère qui s?occupe du projet, de demander à ce ministère-là de faire des arrangements pour l?évaluation des offres?.

En dernier lieu, l?ex-juge laisse sentir que le fonctionnement du CTB devrait être revu rapidement. ?Je n?ai aucun doute que les autorités voudront bien considérer que le CTB devrait se voir offrir les moyens nécessaires pour accomplir le mandat que le législateur lui a conféré. Maurice pourrait avoir à payer le prix pour que son CTB soit vraiment indépendant et capable d?assurer la transparence.?

LA PAROLE À STAM

Jacques d?Unienville : ?Je ne conteste pas certaines choses?

■ ?Je ne conteste pas qu?il y ait eu quelques problèmes au niveau de la qualification juridique, mais en ce qui concerne la gestion de Mare-Chicose, la commission n?a rien eu à redire?, affirme Jacques d?Unienville. Le directeur général de STAM n?avait pas encore reçu une copie du rapport. Il a toutefois livré ses premières impressions à ?l?express? hier. ?Devant la commission, nous avons joué la transparence du début jusqu?à la fin. Elle nous a livré un certificat de compétence et a reconnu le travail que nous avons effectué.?