Le Premier ministre avance en terrain miné. Il devra faire preuve de doigté pour réfuter les accusations brandies par l?opposition, notamment celle concernant les tentatives de ?cover-up? dans le cadre des malversations alléguées dans l?affaire MCB-NPF. Paul Bérenger s?expliquera aujourd?hui au Parlement.

Au coeur du débat : le refus de publier le rapport du Forensic Auditing effectué par les consultants de N?Tan Corporate Advisory. Jusqu?ici, et la Banque centrale et le gouvernement ont résisté aux nombreuses demandes de rendre public le rapport de la firme singapourienne.

La Banque de Maurice, qui avait approché le N?Tan Corporate Advisory pour faire la lumière sur ces malversations alléguées, évoque l?obligation légale. Elle souligne qu?il n?est pas dans sa pratique de publier les conclusions d?un rapport après enquête sur une banque. Et elle cite le Banking Act et le Bank of Mauritius Act qui ne l?y autorisent pas.

Mais le document confirme qu?il y a eu plusieurs malversations financières à la MCB en sus de l?affaire MCB-NPF dans les années 90 et au début de l?an 2000. L?enquête révèle maints cas de transferts illégaux de fonds, dont plusieurs ont été effectués au profit des sociétés proches de la MCB (MCB-related companies). Elle évoque aussi des transferts vers des compagnies qui ne figuraient plus dans le registre du Registrar of Companies.

Les MCB-related companies, notamment Promotion and Development (PAD) et la Compagnie Les Villas de La Preneuse, ont été les premiers gros bénéficiaires des fonds détournés. Le mécanisme parallèle (une banque dans une banque) a permis à ces deux compagnies (principalement) d?obtenir un montant global de Rs 1,8 milliard pendant la période 1991 à 1992.

Fraude de Rs 3,3 milliards

Le rapport fait état d?un cas où un versement (un chèque barré de Rs 49 millions émis par le Syndicat des sucres) effectué par la Sugar Insurance Fund Board (SIFB) le 31 décembre 1991 aurait été crédité sur le compte de PAD. L?argent fut remboursé à la SIFB le 6 janvier 2002.

La procédure de détournement a été utilisée pour alimenter d?autres comptes entre 1994 et 2002. N?Tan Corporate Advisory identifie 15 autres cas de fraude durant cette période. Leur montant total s?étalant sur différentes périodes s?élève à Rs 3,3 milliards.

De plus, entre septembre 2001 et juillet 2002, des détournements dans lesquels serait impliqué Christian Azor ont été notés. Ce dernier est un ancien manager du département de dépôts fixes.

Les irrégularités touchent ces dépôts faits par certains clients de la MCB. Une malversation qui s?élève à Rs 8 millions. Le haut cadre en question a été contraint de rembourser l?argent à la banque avant de démissionner.

Plusieurs cas de détournement ont eu pour mode opératoire le passement d?écriture utilisé pour contourner les seuils de crédits imposés par la Banque centrale. Car entre 1987 et 1991, la Banque centrale, dans le cadre d?une politique monétaire très stricte, imposait aux banques des plafonds au-delà desquels elles ne pouvaient continuer à prêter à leurs clients.

Dans ce cas, le tort de la banque serait d?avoir contourné une directive de la Banque de Maurice. Elle serait alors aussi à blâmer pour avoir commis ces jeux d?écriture à l?insu de ses clients.

?Si cela est vrai, personne n?a été lésé dans l?opération. L?argent n?a pas été détourné et volé comme cela a été le cas pour les dépôts du National Pension Fund (NPF). L?argent n?a pas disparu. Les clients dont les dépôts auraient été utilisés ont retrouvé leur argent?, explique un proche du dossier. Toujours est-il que, selon les rares privilégiés qui ont eu entre les mains le rapport de N?Tan Corporate Advisory, ce système a pu servir de modèle au détournement des dépôts du NPF. Le système a été perfectionné avec des couches d?office cheques qui étaient éclatés en plusieurs autres chèques et versés sur des comptes multiples.

Et les choses n?ont pas évolué malgré les mises en garde de la Banque centrale après des exercices d?inspection et celles de l?auditeur externe, le cabinet De Chazal Du Mée.

La direction de la banque est montrée du doigt par les enquêteurs. ?Il est difficile de croire que ces transferts ont pu avoir lieu sans la connaissance ou le consentement de la direction?, soutiennent-ils. Ils affirment aussi que le management doit assumer la responsabilité collective des mouvements irréguliers d?argent dont leur rapport fait état.

La Banque centrale est aussi égratignée dans le rapport. Elle aurait, selon les experts, accordé trop de latitude à la MCB. C?est ainsi qu?ils lui reprochent un manque d?autorité vis-à-vis de la première institution bancaire du pays. Surtout durant la période où les irrégularités ont été commises.

L?Icac cherche un mandat d?arrêt contre Teeren Appasamy

L?étau se resserre autour de Teeren Appasamy, homme d?affaires mauricien établi en Grande-Bretagne, cité comme le principal bénéficiaire du scandale MCB/ NPF, ayant trait au détournement de Rs 866,1 millions au préjudice du National Pension Fund (NPF). L?Independent Commission against Corruption (Icac) a soumis un dossier complet, hier, au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), celui-ci étant le seul, selon les dispositions de la loi, à pouvoir entamer des poursuites judiciaires. La commission recherche un mandat d?arrêt contre le suspect. Elle veut ainsi accélérer les procédures pour obtenir son extradition.

Onze accusations provisoires

Il appartient au DPP de déposer, devant le tribunal de Port-Louis, les accusations provisoires retenues contre Teeren Appasamy en vue d?obtenir un mandat d?arrêt contre lui. Le DPP n?a pas encore déposé le dossier contre Appasamy devant le magistrat qui y siège. Il peaufine la liste de onze accusations provisoires dressées par l?Icac contre Appasamy avant de faire sa demande.

Une fois les charges provisoires déposées et le mandat d?arrêt contre l?homme d?affaires obtenu, l?Icac contactera le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci recevra alors le dossier complet, comprenant les accusations provisoires et le mandat d?arrêt, et le fera parvenir au Home Office, en Grande-Bretagne.

Selon nos renseignements, le dossier et autres documents seront alors transmis à un juge en Grande-Bretagne, qui décidera s?il y a lieu d?émettre un ordre d?extradition contre Teeren Appasamy pour qu?il soit jugé à Maurice.

Lors de la dernière assemblée générale de la MCB, le président sortant, Jacques Harel, avait déploré la réticence des autorités à agir contre Teeren Appasamy.

EXPLICATION

Le pourquoi et le comment de l?extradition

■ L?extradition est une procédure internationale qui permet à un Etat de se faire livrer un individu, qui n?est pas ressortissant du pays, pour des poursuites judiciaires. Le suspect peut, selon les dispositions de la loi, contester une demande d?extradition parce qu?il craint d?être jugé plus sévèrement ailleurs.

Régie par l??Extradition Act? de 1970, cette procédure est possible s?il existe un traité signé entre deux pays. Un tel traité n?est pas nécessaire entre les pays du Commonwealth.