Il était chargé d?importer du matériel pour la police. Mais le commerçant Sewparsad Ramrachheya a utilisé de fausses factures pour dédouaner. Sa culpabilité établie, il a été condamné à payer une amende de Rs 413 730.

En 1995, Sewparsad Ramrachheya importe 27 casquettes, 485 bérets et 224 aiguillettes pour la police. Plusieurs déclarations sont passées en douane. Les marchandises sont livrées. Deux ans plus tard, la douane enquête. L?ancien deputy comptroller of customs, Aniff Khodabocus, obtient des documents de la Compagnie de Transports Commerciaux (CTC) et de la MCB. Il compare ceux de la CTC avec les quatre déclarations de Ramrachheya en douane. La valeur indiquée est supérieure à celle déclarée.

Après avoir passé au crible les déclarations en douane, la magistrate Véronique Kwok Yin Siong Yen constate que la première, en date du 13 juin 1995, fait état de l?importation de 15 casquettes, 183 bérets et 184 aiguillettes. Ranrachheya fait venir le même jour 12 casquettes et 165 bérets. Une troisième cargaison, datant du 11 décembre 1995, comprend 40 aiguillettes et 137 bérets.

La magistrate a tenu compte du dossier de l?accusation. Sewparsad Ramrachheya compte faire appel.