Il était poursuivi pour avoir sous-facturé des marchandises importées d?Italie. Les faits remontent à 1996. Lundi, le directeur de la National Business Agency a été acquitté par la cour intermédiaire.

Le directeur de la National Business Agency (NBA), Sewprasad Ramracheya, a été acquitté par la cour intermédiaire lundi. Il était poursuivi pour avoir fait une fausse déclaration à la douane. On lui reprochait d?avoir déclaré pour un montant de 843 400 lires des marchandises importées dont la vraie valeur s?élevait à 27 847 400 lires.

Les faits remontent à mai 1996. Une cargaison comprenant plusieurs types de lampes est importée d?Italie par la NBA, qui se trouve à la rue Bourbon, à Port-Louis. Le pa-tron de l?agence est Sewprasad Ramracheya, également propriétaire d?autres boutiques, dont Kala Niketan. Rs 50 716 sont versées pour les droits de douane et autres frais. Mais la douane devait initier une enquête sur l?importation de ces marchandises. Le 2 décembre 1997, Aniff Khodabaccus, l?assistant contrôleur des douanes écrit aux autorités italiennes en vue d?obtenir des informations sur cette livraison.

Entre-temps, la douane, soupçonnant le directeur de la NBA de sous-facturation et d?évasion fiscale, fait une demande auprès du juge des référés pour que la Mauritius Commercial Bank lui fournisse les documents ayant trait à l?importation de ces marchandises et d?autres, importées en d?autres occasions. Des lettres de crédit avaient, en effet, été émises par cette banque.

Sewprasad Ramracheya répond, par voie d?affidavit juré en Cour suprême, que ces transactions sont en règle et nie toute fraude fiscale. Le 29 mai 1999, le juge des référés ordonne à la banque commerciale de remettre les documents nécessaires au services des douanes.

Les transactions de la NBA seront ensuite passées à la loupe au cours d?une commission d?enquête instituée par le président de la République d?alors et présidée par l?ancien Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen.

Ramracheya sera par la suite poursuivi pour un certain nombre de cas de fausses déclarations à la douane et de sous-facturation. Pour ce qui est de l?importation des lampes, il dira en cour que c?est un de ses commis qui a fait cette transaction en utilisant, à son insu, Sewprasad Ramracheya com-me prête-nom. Il déclarera, du reste, n?avoir pas utilisé le nom de son commis pour importer ces marchandises. Il ajoute qu?il n?a jamais demandé à son commis d?ouvrir une lettre de crédit en son nom. Il nie aussi lui avoir donné Rs 300 000 à remettre à la banque comme garantie bancaire.

La demeure de Sewprasad Ramracheya sera perquisitionnée de même que ses boutiques. Aucune lampe de la cargaison n?a été retrouvée. A l?issue du procès, il a été disculpé, la cour ayant conclu que la poursuite n?a pu établir qu?il avait connaissance de l?importation de ces articles et du fait qu?ils ont été sous-évalués dans un document à la douane.