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Rama Sithanen s?attaque aux ?mythes? sur les taxes

27 septembre 2007, 00:00

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Les Mauriciens se retrouvent confrontés à une nouvelle formule d?impôt. Une certaine confusion s?y est installée. Il s?est avéré nécessaire de rétablir certains faits concernant le nouveau modèle de taxation directe, fait ressortir le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. D?où un séminaire organisé hier par le ministère des Finances et la Mauritius Revenue Authority (MRA) à Port-Louis.

Le séminaire avait pour thème : ?Le nouveau système de taxe : mythes et réalités.? Rama Sithanen fait valoir que la réforme fiscale rapporte déjà des résultats sur le plan de la croissance économique tout en assurant que les contribuables s?acquittent équitablement de leurs parts de la taxe. Il a ainsi défendu sa réforme : d?abord, les déductions. ?Il n?est pas vrai de dire que les déductions ont été éliminées. Elles ont été intégrées et tous les contribuables y ont droit automatiquement.?

L?ancien système était assorti d?une limite de Rs 85 000 pour l?abattement personnel, d?un régime de déductions sur les intérêts payés sur les emprunts et sur les primes d?assurance, entre autres, et des allowances pour l?épouse et les enfants.

Ces exonérations ont été regroupées sous de nouvelles catégories imposables (Rs 215 000 pour les contribuables sans aucun dépendant ; Rs 325 000 pour les contribuables avec un dépendant ;Rs 385 000 pour les contribuables avec deux dépendants et Rs 425 000 pour ceux qui ont à leur charge trois ou plus de dépendants).

Le ministre cite le cas d?une personne qui touche un salaire mensuel de Rs 40 000. Elle est mariée et père de deux enfants. Ce contribuable débourse Rs 50 000 comme intérêt et Rs 25 000 comme primes d?assurance chaque année. Selon l?ancienne formule, il aurait payé Rs 29 250 d?impôts. Avec le système actuel, il s?en sort avec un paiement de Rs 14 250 seulement.

<B>?On n?est pas en train de taxer l?épargne?

Deuxième mythe : plus de gens vont devoir payer la taxe. Le ministre des Finances soutient que 35 576 salariés (contre 72 163 auparavant) sont concernés par le Pay as You Earn (Paye). Seulement 7 % de la masse de salariés est concernée. ?Au fait, très peu de gens vont devoir payer plus d?impôt. On retrouve dans ce groupe beaucoup de personnes qui ont esquivé la taxe sous l?ancien système.?

Troisième mythe : l?impôt sur les intérêts est une nouvelle taxe. L?intérêt a toujours été imposable, à l?exception des exemptions pour certaines limites et sur certains instruments financiers, rétorque le grand argentier. Les intérêts sont taxables dans pratiquement tous les pays au monde, fait-il ressortir.

?On n?est pas en train de taxer l?épargne. La taxe frappe les intérêts. Le retour sur l?épargne doit être traité de la même manière que n?importe quel autre revenu?, soutient pour sa part, Mustapha Mosafeer, directeur du département de Large Tax Payer à la MRA.

Le grand argentier dément les allégations selon lesquelles la taxe sur les intérêts a provoqué un exode de capitaux vers l?étranger et une chute au niveau de l?épargne. La balance des paiements, indique le ministre, a enregistré une rentrée de capitaux étrangers de Rs 12 milliards entre juillet 2006 à juin 2007, tandis que le volume de dépôts dans les banques a augmenté par Rs 13 milliards.

Quatrième mythe : la National Residential Property Tax (NRPT) va attirer plus de personnes dans le filet fiscal. La NRPT ne frappe pas les contribuables qui touchent moins de Rs 385 000 par année (Rs 30 000 par mois), affirme le ministre. ?Quelque 95% des foyers ne payeront pas la NRPT. Même ceux qui sont concernés payeront très peu sauf s?ils ont plus d?une propriété.?

Rama Sithanen ajoute que la réforme fiscale a un impact favorable sur l?activité économique dans la mesure où il y a aujourd?hui plus d?investissements (locaux et étrangers). La croissance s?améliore (une prévision de 5,8 % pour 2007 contre un taux de 2,3 % en 2005, soit avant les changements) et la création d?emplois s?accélère.

D?autre part, la MRA s?active pour récupérer les arriérés, qui se chiffrent à Rs 1,4 milliard, auprès des contribuables. Les professions libérales sont la principale cible de l?autorité fiscale. Un plan d?amnistie fiscale a été introduit pour encourager ceux qui ont sous déclaré ou simplement pas déclaré des revenus taxables au cours de ces derniers cinq ans à s?acquitter de leurs engagements.

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