L?ancien président de la Mauritius Family Planning Association (MFPA), Rajkarrun Thumba Naik, estime avoir été diffamé par l?International Planned Parenthood Federation (IPPF) de Londres. Il réclame des dommages moraux de l?ordre de Rs 10 millions. Il reproche à la délégation de l?IPPF de la région africaine d?avoir rédigé un rapport (Acquah Report) compromettant à son encontre. La délégation de l?IPPF lui a demandé de soumettre sa démission comme président de la MFPA. Il demande à la Cour suprême d?interdire à l?IPPF de faire usage de ce rapport.

En mars 2002, une délégation de l?IPPF de la région africaine, comprenant le juge G.K. Acquah comme chef et G.C. Musonda, membre, viennent en mission à Maurice. Le but de cette visite est de discuter des affaires communes avec la MFPA et de préparer conjointement avec cet organisme un Master Plan pour mettre à exécution certaines recommandations. Cette visite dure du 25 au 27 mars 2002. Un rapport connu comme l?Acquah Report est soumis au gouvernement.

Le plaignant soutient que ledit rapport n?a été communiqué ni à lui ni à la MFPA. Selon lui, les auteurs du rapport ont indiqué que leurs conclusions étaient fondées sur différentes interviews effectuées auprès des stakeholders, des membres du personnel de la MFPA et des volontaires, ainsi que sur des rapports annuels de la MFPA, entre autres. Il ajoute que les membres de la délégation ont affirmé qu?il était de facto un directeur exécutif et que ses décisions ne pouvaient être remises en question; qu?il pouvait congédier des membres du personnel et prendre des décisions vitales, n?en informant que le Managing Committee.

Le rapport dit, entre autres, que les membres du Managing Committee devaient subir ses directives ; que des membres du personnel de même que des volontaires avaient peur de lui, et que l?administration de la MFPA était devenue un one-man show. Le rapport indique aussi que la situation financière de la MFPA était précaire et que le président et un membre du Managing Committee, qui était un Quantity Surveyor, ont dépensé Rs 1 million pour la rénovation du bâtiment de la MFPA à Bell-Village. Le rapport a recommandé qu?un Management Committee intérimaire, comprenant Shakuntala Hawoldar et Guy Moutia, soit mis en place pour gérer la crise à la MFPA.

Rajkarrun Naik soutient que les conclusions du rapport Acquah ? were reached in bad faith and that such findings were biased?. Il explique dans sa plainte que la délégation de l?IPPF l?a rencontré une seule fois, le 25 mars 2002, et ne lui a pas demandé des explications. Selon lui, la délégation de l?IPPF lui a simplement demandé de démissionner comme président de la MFPA.

Il soutient que les membres de la délégation de l?IPPF sont ?biased? et qu?ils se sont concentrés sur lui et qu?il n?y a pas eu une ?full disclosure? des informations contenues dans le rapport. Il dit que les auteurs du rapport ne lui ont pas donné l?occasion de se défendre et qu?ils n?ont pas respecté leurs attributions. Il est d?avis que les recommandations de la délégation sont abusives et lui sont préjudiciables.

Le plaignant estime que le juge Acquah, qui est aussi le conseil légal de l?IPPF, n?aurait pas dû être le chef de cette mission et que cela le place dans une situation de conflit d?intérêt dans l?arbitrage entre la MFPA et l?IPPF de la région africaine. Il a retenu les services de Me R.K. Ramdewar, avoué.