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Quatre plaignants autorisés à contester le rapport Balgobin

31 juillet 2007, 20:00

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Quatre plaignants, contrariés par certains commentaires contenus dans le rapport Balgobin sur Business Parks of Mauritius Ltd (BPML), ont gagné une première manche. La Cour suprême les a autorisés à demander une révision judiciaire des parties du document les concernant.

Le chef juge Bernard Sik Yuen et le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Matadeen estiment que leur demande démontre qu?il y a matière à discussion (do disclose an arguable case).

Cette affaire trouve son origine dans un comité d?enquête (fact-finding committee) institué par le gouvernement pour étudier les allégations de malversations et d?irrégularités chez BPML.

<B>Remarques ?déraisonnables?</B>

L?Etat détient 99,9 % des actions de cette compagnie privée. Le comité était présidé par Harris Balgobin et ses membres étaient Raj Busgeeth et Bruno Dumazel.

Dans leur demande, les plaignants ont déclaré que des commentaires et des remarques ?déraisonnables? ont été faits à leur encontre dans le rapport Balgobin et qu?ils doivent être enlevés. Ils ont soutenu que ce rapport ne contient pas des faits, mais des remarques, commentaires et observations. La cour a relevé que le comité a entendu un seul plaignant.

Les plaignants étaient représentés par Mes Ray-mond D?Unienville, QC, Manon Mardemootoo, Senior Attorney, Ravind Chetty et Girish Nunkoo.

Les membres du comité l?étaient par Me Rashid Ahmine, Principal State Counsel.

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